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Finances publiques : les contrôles internes – Fiche n°5
Les contrôles internes pratiqués par l'administration comprennent les contrôles financier et comptable et ceux des corps d'inspection. On les passe en revue dans cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
L’intendance suivra
Depuis la motion de censure, qui a fait chuter le gouvernement le 4 décembre, les services publics, et particulièrement les collectivités locales, doivent repartir d’une feuille blanche. Sans toujours savoir ce qu’il convient d’y écrire.
Les décisions de justice à la loupe de l’agence française anticorruption
L’Agence française anticorruption a publié une note basée sur l’analyse de près de 500 affaires judiciaires. Elle en conclut que les collectivités territoriales, et à travers elles, les agents territoriaux et les élus locaux, sont particulièrement concernés.
« 250 milliards d’euros ont été pris aux collectivités locales par l’Etat depuis 2012 »
Dans un entretien à La Gazette des Communes, Jean-Christophe Sellin, co-coordinateur national du Parti de Gauche, et Ihssane Darkrim, secrétaire exécutive nationale du même mouvement, alertent sur l'asphyxie budgétaire des collectivités locales. Ils estiment dans une note à environ 250 milliards d'euros le manque à gagner pour les ...
Région Île-de-France : les élus de la majorité souhaitent des « écoles primaires régionales sous contrat »
Dans leur vœu 2025 adopté en séance plénière du Conseil régional, les élus de la majorité Île-de-France rassemblée demandent au ministère de l’Éducation nationale de pouvoir expérimenter des « écoles primaires régionales sous contrat avec l’État » dans les quartiers prioritaires de la ville. Une proposition déjà émise par ...
Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ?
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse ...
Assurabilité : selon la chambre régionale des comptes, les collectivités ont aussi leur rôle
Dans un contexte dégradé, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a étudié les conditions d’assurance de 17 collectivités. Dans le rapport qu’elle publie ce 12 décembre, elle insiste sur la nécessité de voir l’État mettre des mesures en place, mais incite aussi les collectivités à créer les conditions de ...
Paris 2024 passe la ligne d’arrivée en excédent budgétaire
Ce 12 décembre, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024 s’apprête à présenter à son conseil d’administration un budget en… excédent ! Et ce, d’au moins 26,8M€. L’augmentation du poste des dépenses est confirmée. Mais elle a été compensée par des recettes, notamment de ...
« L’approche selon laquelle tout le monde est un représentant d’intérêts a été jugée excessive »
L’avocat Samuel Dyens revient sur une décision du 24 octobre du Conseil d’Etat, qui remet en question le fait de considérer par principe les cercles de réflexion, dits «think tanks», comme des lobbies.
Loyers impayés des gendarmeries : les élus soulagés
La loi de finances de fin de gestion adoptée in extremis avant le renversement du gouvernement Barnier prévoit 315 millions d'euros afin de permettre à la gendarmerie nationale d'honorer ses loyers, notamment auprès des collectivités territoriales.
