- Recommandation 1 – Mettre en place un pilotage global du soutien aux associations
- Recommandation 2 – Valoriser les contributions octroyées aux associations
- Recommandation 3 – Mettre en place un formulaire détaillé de demande de subvention
- Recommandation 4 - Mettre un terme au subventionnement d’une association pour des prestations relevant de la commande publique
- Recommandation 5 - Exiger de la société publique locale la production du compte rendu annuel d’activité de la concession (CRAC) d’aménagement
- Recommandation 6 - Veiller à la conformité des sociétés publiques locales (SPL)
- Recommandation 7 - Avec un établissement public local (EPF), vérifier l’existence d’une charte de déontologie
- Recommandation 8 - Avec un EPF, exiger l’adoption d’un ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Eviter les (premiers) faux-pas
- Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – l’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – la comptabilité
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – la situation patrimoniale
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – domaines opérationnels
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – l’équilibre budgétaire et financier
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – la gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – situation patrimoniale et maîtrise d’ouvrage publique
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels
Thèmes abordés