Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers

Publié le 16/11/2020 • Mis à jour le 30/08/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

AdobeStock_84462517_BillionPhotos — BillionPhotos.com / Adobe Stock

Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) évolue, passant d’un strict contrôle à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les milliers de recommandations formulées par les CRC. Consultez-les dans ce supplément, "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales", en version feuilletable. Septième volet.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales

Recommandation 1 – Mettre en place un pilotage global du soutien aux associations
Recommandation 2 – Valoriser les contributions octroyées aux associations
Recommandation 3 – Mettre en place un formulaire détaillé de demande de subvention
Recommandation 4 - Mettre un terme au subventionnement d’une association pour des prestations relevant de la commande publique
Recommandation 5 - Exiger de la société publique locale la production du compte rendu annuel d’activité de la concession (CRAC) d’aménagement
Recommandation 6 - Veiller à la conformité des sociétés publiques locales (SPL)
Recommandation 7 - Avec un établissement public local (EPF), vérifier l’existence d’une charte de déontologie
Recommandation 8 - Avec un EPF, exiger l’adoption d’un ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances