Recommandation 1 : Mettre en place un pilotage global du soutien aux associations (procédure d’instruction, suivi et contrôle de l’emploi des fonds publics)
Qu’est-ce qui motive cette recommandation ?
Une CRC a relevé un problème de transparence de l’information comptable dans la pratique de pilotage du soutien d’une commune aux associations. Dans son appréciation globale des crédits consacrés aux subventions, elle ne consolide pas les crédits inscrits sur les trois lignes de compte suivantes : le compte 6 574 pour les subventions globales de fonctionnement ; le compte 6 745 pour les subventions exceptionnelles ; le compte 6 748 pour les subventions correspondant aux mises à disposition de personnels.
La chambre précise que le dispositif de remboursement des mises à disposition des ...
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Club Finances
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Pour l’efficience des politiques publiques
- Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – l’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – la comptabilité
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – la situation patrimoniale
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – domaines opérationnels
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – l’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – l’équilibre budgétaire et financier
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – la gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – situation patrimoniale et maîtrise d’ouvrage publique
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – les domaines opérationnels
Thèmes abordés
