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SUPPLÉMENT CRC (7)

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers

Publié le 16/11/2020 • Mis à jour le 30/08/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) évolue, passant d’un strict contrôle à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les milliers de recommandations ­formulées par les CRC. Consultez-les dans ce supplément, "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales", en version feuilletable. Septième volet.

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  • Recommandation 1 – Mettre en place un pilotage global du soutien aux associations
  • Recommandation 2 – Valoriser les contributions octroyées aux associations
  • Recommandation 3 – Mettre en place un formulaire détaillé de demande de subvention
  • Recommandation 4 - Mettre un terme au subventionnement d’une association pour des prestations relevant de la commande publique
  • Recommandation 5 - Exiger de la société publique locale la production du compte rendu annuel d’activité de la concession (CRAC) d’aménagement
  • Recommandation 6 - Veiller à la conformité des sociétés publiques locales (SPL)
  • Recommandation 7 - Avec un établissement public local (EPF), vérifier l’existence d’une charte de déontologie
  • Recommandation 8 - Avec un EPF, exiger l’adoption d’un ...

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