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Evénements - Finances locales - Page 491
Ces agents qui bénéficient de l’indemnité kilométrique vélo
Le dispositif incitant les travailleurs à se déplacer à vélo concerne le secteur privé, mais les collectivités s’en emparent à leur tour.
Un vent de diversification souffle sur le marché de la dette locale
Dans un marché hyperconcurrentiel et en repli, la bataille des prix fait rage. Les emprunteurs sont les grands gagnants, mais restent prudents en diversifiant leurs sources de financement et en renâclant à s’endetter davantage.
Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?
Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le ...
Programme européen Leader : 680 millions d’euros pour la ruralité toujours pas versés
L’association Leader France appelle à un plan de sauvetage des programmes Leader, face au retard accumulé dans l’engagement et paiement des projets programmées. Les régions, devenues autorités de gestion sans toutefois en maîtriser le paiement, espèrent pouvoir résorber le retard. Mais sur le terrain les inquiétudes demeurent.
Contractualisation : faut-il signer ? Comment réussir ?
Les modalités de la contractualisation financière Etat-collectivités sont connues. Faut-il y aller ou pas ? Comment réussir à honorer les termes du contrat sans dégrader le niveau de service public, l’investissement, les conditions de travail, les agrégats financiers et comptables ? Toutes les réponses seront données à Nice le 10 avril ...
La valeur locative cadastrale des locaux professionnels en cinq points-clés
Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles valeurs locatives cadastrales s'appliquent aux locaux professionnels.
Exclusif : assistez au web-live de l’Observatoire 2018 de la dette locale Finance Active
Inscrivez-vous dès maintenant pour assister en direct, jeudi 5 avril 2018, à la divulgation du dernier Observatoire de la dette de Finance Active en partenariat avec le Club Finances. Une offre privilège pour les plus rapides d'entre vous !
Solidarités : « Nous sommes refroidis par les concertations depuis un an »
L'Uniopss organise les 4 et 5 avril son congrès sur le thème "Liberté, inégalité, fraternité". L'occasion pour son président, Patrick Doutreligne, de faire un point sur ses relations avec la nouvelle majorité présidentielle et ses attentes autour de la future stratégie de lutte contre la pauvreté.
L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?
Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...
Grands projets : pourquoi la facture flambe si souvent
Les exemples de chantiers portés par les collectivités territoriales qui ont vu leurs coûts prévisionnels croître sont nombreux. Les élus ont leur part de responsabilité. Mais c’est aussi l’organisation même de la gestion des projets qui est en cause.
