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Evénements - Finances locales - Page 472
Finances locales : testez-vous avant la rentrée !
Avez-vous bien suivi l'actualité des finances locales ? En attendant la présentation du PLF pour 2019 et le début de son marathon législatif, répondez à notre petit quiz pour le savoir !
Energies marines : les régions face aux vents contraires
Les régions littorales ont misé gros sur l’émergence de la filière industrielle des énergies marines. Un pari risqué au regard des atermoiements de l’Etat.
Le potentiel fiscal, la DGF et l’intercommunalité…
L’augmentation du potentiel fiscal des communes due au mouvement d’intégration intercommunale de 2017 a provoqué la baisse de la DGF de nombreuses communes, qui se sont senties lésées. Retour sur ce phénomène à travers la communauté urbaine du Grand Poitiers, dont 35 membres ont vu leur dotation diminuer.
Pour un pacte de confiance
La France des territoires partage la nécessité d’une gestion publique efficiente. Sans les administrations publiques locales, la qualification pour la monnaie unique eut été difficile, et le "sérieux budgétaire" de la précédente législature réduit à un simple slogan sans la baisse de 12,2 milliards d’euros des dotations aux ...
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
Si vous vous êtes exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !
Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ?
Au Grand Verdun, la mutualisation remonte à 2002 et aurait entraîné une baisse des dépenses de fonctionnement de 4,5 %. Le travail se poursuit après la fusion de 2015. D’abord appliquée entre la ville-centre et à la communauté d’agglo, la mutualisation concerne progressivement les autres communes.Une convention de mutualisation et un ...
Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution
Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent mobiliser différentes ressources, leurs capacités d'épargne, une fraction de leur fonds de roulement (résultat comptable accumulé au fil du temps), des emprunts mais également des subventions en provenance d'autres acteurs publics ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.
Dans les Hautes-Pyrénées, les maires ruraux ventilent ensemble l’aide départementale
Dispositif d’aide aux communes, le Fonds d’aménagement rural des Hautes-Pyrénées se distingue par sa répartition transparente entre collectivités consentantes.
Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l'État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu'ils acquittent pour leurs dépenses d'investissement et, depuis 2016, certaines charges de fonctionnement ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
