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Evénements - Finances locales - Page 472
Le Sdis du Gard épinglé par la Chambre régionale des comptes Occitanie
En raison de sa situation financière dégradée, le service départemental d’incendie et de secours du Gard est dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes Occitanie, qui a étudié la période 2011-2016 dans un rapport publié le 13 juillet. La juridiction incrimine notamment des coûts de fonctionnement élevés. Alexandre ...
Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017
Le 23e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse le bilan de la situation financière des collectivités en 2017 : hausse des dépenses de fonctionnement, reprise de l'investissement, augmentation de l'épargne brute... Attention toutefois aux effets "trompe-l'oeil", recommande André Laignel, qui le préside.
Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
Présentation d'un bilan chiffré pour le gouvernement, et rappel de leurs revendications pour les associations participantes : la troisième réunion du comité de suivi de la contractualisation n'a pas donné lieu à de grandes décisions, même si l'annonce de la création de deux groupes de travail laisse entrevoir de possibles améliorations ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
[Avignon 2018] Les représentants du ministère de la Culture décryptent la méthode « Nyssen »
Lors d'un débat organisé en marge du Festival d'Avignon, le 13 juillet, les responsables de scènes publiques et de maisons d'opéra ont multiplié les questions à l'adresse des représentants du ministère de la Culture sur les futures conventions Etat-collectivités et sur le plan La Culture pour tous.
Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
Selon un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros l’an prochain. Les débats s’annoncent déjà chauds.
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PLF 2019 : un budget de transition
L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette
Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.
« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »
Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.
Bercy veut passer au compte financier unique
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Préconisé depuis longtemps par la Cour des comptes et l’Inspection des finances, Bercy a annoncé à ses cadres qu’il voulait mettre en place le compte financier unique pour les collectivités, mais également développer les agences comptables et déconcentrer son organisation. Une ...
Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?
Cela fait des années que les associations de collectivités interpellent le gouvernement avec cette revendication financière : obtenir une part de la contribution énergie climat pour financer leur politique en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement semble envoyer quelques signaux positifs, mais le 12 juillet, lors de la ...
Baisse des APL : les premiers effets sont là pour les offices de l’habitat
La Fédération des Offices publics de l'habitat a alerté le 11 juillet dernier sur les premiers effets de la mise en oeuvre de la baisse des APL pour les bailleurs sociaux. D'autant que certaines mesures de compensation tardent à la mise en route, ou sont inefficaces.
