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Evénements - Finances locales - Page 45
Du retard à prévoir sur le versement de la DGF 2025… mais augmentée de 290 millions d’euros
Dans une intervention à la journée finances de l'association d'élus Intercommunalités de France, Cécile Raquin, directrice de la DGCL, a indiqué qu'en raison des retards pris avec le décalage du vote du projet de loi de finances, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars, mais plus tard. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi ...
La valeur du patrimoine des administrations publiques locales stagne en 2023
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2023, tel qu’il apparaît dans les comptes des « administrations publiques locales » (Apul) de la comptabilité nationale, établis par l’Insee.
PLF 2025 : les principales mesures intéressant les collectivités
Afin de contenir la dégradation du déficit public, le projet de loi de finances pour 2025 impose une cure de rigueur drastique aux collectivités, qui combine des mesures d'économies à rendement immédiat et un dispositif inédit de régulation reposant sur la mise en réserve d'une partie de leurs recettes. Les lignes qui suivent, rédigées ...
Françoise Gatel : « Il faut réarmer l’Etat dans les territoires »
Dans le droit fil du discours de politique générale de François Bayrou, la ministre de la Ruralité veut placer les antennes locales des agences nationales sous la tutelle des préfets. L'ancienne sénatrice plaide aussi pour les communes nouvelles, le statut de l'élu, l'extension de la parité aux communes de moins de 1 000 habitants et la ...
Après Paris 2024, le Sénat au chevet du soldat sport
« Catastrophique », « incompréhensible », « inadmissible »… Ce 16 janvier, un amendement gouvernemental surprise proposant d’amputer de 34 M€ supplémentaires les crédits alloués au sport a soulevé une vague de protestations parmi les acteurs du secteur. Devant le Sénat, la nouvelle ministre des Sports Marie Barsacq n’a même ...
La Cour des comptes tacle les réformes sur la taxe d’habitation et les impôts économiques
Disparition progressive de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, réduction des bases foncières des locaux industriels, etc. depuis 2018 la fiscalité locale a été « bouleversée » engendrant de nombreux effets négatifs, juge la Cour des comptes qui a publié un rapport sur les réformes des ...
Le Sénat valide une réduction de l’effort pour les collectivités dans le PLF 2025
Jeudi 16 janvier, les sénateurs se sont prononcés sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les différents articles rattachés concernant les collectivités. Le gouvernement a appuyé la réduction de l'effort demandé à 2,2 milliards d'euros.
Des preuves d’amour
« Je crois en vous, je vous aime et je veux travailler avec vous. » La déclaration de Laurent Marcangeli lors de la passation de pouvoir, le 26 décembre, avec son prédécesseur au ministère de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, n’est pas passée inaperçue.
Seine-Saint-Denis : un déménagement stratégique et des économies de 10 millions d’euros
D’ici le premier trimestre 2026, les services centraux de neuf bâtiments du conseil départemental de Seine-Saint-Denis quitteront Bobigny pour un unique bâtiment neuf, à Saint-Denis. Une économies de loyers et fluides d’un montant de 10 millions d’euros pour la collectivité, mais un coup dur pour la ville-préfecture, alors que les ...
Un an après, la M57 entre dans les mœurs
Au 1er janvier 2024, l’ensemble des collectivités territoriales étaient tenues de basculer à M57 qui connaît ce début d’année quelques mises à jour . Si la transposition technique des lignes de compte constituait le cœur de la démarche, l’accompagnement et la formation en continue des collectivités continuent d’être de mise.