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Evénements - Finances locales - Page 42
Mandat intercommunal 2026-2031 : préserver l’avenir
Comment financer la transition environnementale tout en tenant compte des contraintes budgétaires ? Tel est le défi qui se posera pour la prochaine mandature dès 2026. L’élaboration des plans pluriannuels d’investissement sera complexe et l’accès à des données fiables indispensable. Retrouvez les échanges tenus lors d'une table ...
Coup de massue sur la culture
Les restrictions budgétaires mettent en péril les équipements et l’emploi artistique. Par ricochet, l’existence même du service public de la culture et l’égalité territoriale sont en danger. Les professionnels veulent mettre l’Etat et les collectivités face à leurs responsabilités.
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
La veille juridique du Club finances de janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Sociosport : derrière l’effervescence, un besoin de clarification
Education, santé, insertion, politique de la ville… En plein essor, le secteur du sport à des fins sociétales se caractérise par une multitude d’acteurs et d’initiatives. Avec des enjeux de clarification et de reconnaissance institutionnelles, rappelés aux Troisièmes Journées nationales d’étude et de formation en sociosport, qui se ...
Création d’un traitement de données pour le financement de certains ESMS
Un décret du 29 janvier crée un traitement de données à caractère personnel permettant de simuler en condition réelle plusieurs scénarios du modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant les personnes en situation de handicap, en vue du choix et de l'ajustement du modèle final dans le cadre ...
Budgets intercommunaux 2025 : faire face aux chocs
L'automne 2024 et ce début d'année 2025 restera dans les mémoires. Le projet de loi de finances pour 2025, présenté début octobre par le gouvernement Barnier, a fait largement réagir au sein de toutes les catégories de collectivités, et notamment les intercommunalités. Comment se positionner, dans ce contexte ? Retrouvez les échanges ...
A Bordeaux, carton jaune pour le PPP du stade Matmut Atlantique
Relégation de l’équipe de foot, perte du contrat de naming… les difficultés s’accumulent pour le stade Matmut Atlantique de Bordeaux, construit via un partenariat public privé. Alors que la société qui exploite le stade menace de déposer son bilan, la métropole girondine pourrait se retrouver avec un stade de 42 000 places sur les ...
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Baisse des droits de mutation en 2024 : 3 graphiques pour comprendre l’inquiétude des départements
Les dernières données sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2024 ont été publiées par l'IGEDD. Cette ressource, dont les départements perçoivent une partie, recule encore en 2024, après le pic de 2022. Lors de la cérémonie de vœux de Départements de France, le président de l'association, François Sauvadet, a sonné ...
Zan : les députés en mission à Dreux
Comment concilier sobriété foncière et développement économique ? Une délégation de députés membres de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols s'est rendue sur le terrain, à la communauté d'agglomération du pays de Dreux, le 21 janvier, pour en discuter avec ...
