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Evénements - Finances locales - Page 39
En 2024, la SFIL se frotte les mains avec des prêts aux collectivités en très forte croissance
Les résultats de SFIL pour l’année 2024 sont sans appel : l’année écoulée a été avant tout celle des prêts aux collectivités avec 5,8 milliards d’euros de prêts commercialisés par la Banque postale, soit une croissance de 45 % par rapport à 2023.
Ces patrons de région qui disent « non » au nouveau versement mobilité
A l'instar de Xavier Bertrand, Christelle Morançais, Hervé Morin et Fabrice Pannekoucke refusent de « faire les poches des entreprises » avec la nouvelle possibilité de la loi de finances de 2025 d'un versement mobilité régional (VM). Le Medef applaudit, tandis que les associations d’usagers s’inquiètent.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (5)
Les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait. Celle-ci présente des actions de prévention à mettre en œuvre et une conclusion à ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites« Les MJC ont une communauté de destin avec les maires »
Respectivement président et directeur de MJC de France (réseau des maisons des jeunes et de la culture), Jean-Yves Macé et Patrick Chenu expliquent les spécificités de ces associations et leur rôle dans les politiques culturelles, et ce qu'ils attendent des pouvoirs publics.
La loi de finances pour 2025 est parue
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
Mayotte : mise en œuvre du fonds d’aide au relogement d’urgence
Une circulaire du 10 février a pour objet la mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’Etat des modalités d’instruction et le déploiement des dispositifs d’aides d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024.Les dispositifs en question sont : le ...
« Il y a une incompréhension des associations culturelles de la part des pouvoirs publics »
Présidente de la Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (Cofac), Marie-Claire Martel explique les dangers qui menacent ce secteur dans un contexte de forte réduction des subventions octroyées par les collectivités. Elle évoque aussi les évolutions souhaitables pour lever certains freins au déploiement ...
Budgets locaux : du brouillard au casse-tête
Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, les gestionnaires publics locaux doivent désormais construire un budget 2025 avec la fin de mandat municipal en perspective. L’exercice, qui doit normalement être bouclé avant le 15 avril, tourne au casse-tête financier.
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
Face au déficit, la Cour des comptes place la France au pied du mur
La Cour des comptes vient de rendre son premier rapport de l’année sur les finances publiques. Comme pressentie, la dégradation du déficit dépasse de 1,6 % les engagements inscrits au projet de loi de finances 2024. Pour les sages de la rue Cambon, l’urgence ne peut plus attendre.