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Evénements - Finances locales - Page 39
DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025
Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Hébergement provisoire, centre d’accueil pour demandeurs d’asile : les dotations régionales limitatives pour 2025
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé à un arrêté du 19 mai.De même, le montant des dotations régionales limitatives ...
Dette des collectivités : le taux fixe a retrouvé sa place en 2024
Selon Orféor360, l'année 2024, malgré les fortes perturbations sur les marchés, a répondu à l'appel : l'endettement augmente, la Banque postale poursuit son avancée et le taux fixe a été plus largement retenu par les collectivités.
Caisse des dépôts : Olivier Sichel en pole position
L’Elysée souhaite que le patron par intérim de la CDC succède à Eric Lombard. Reste, pour cet inspecteur des finances passé par le privé, à décrocher l’onction des députés et des sénateurs.
Le difficile partage des responsabilités entre l’Éducation nationale et les collectivités : l’exemple de la restauration dans les collèges
Depuis la loi 3DS de 2022, départements et régions sont supposés exercer une autorité fonctionnelle sur les agents gestionnaires des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), et ainsi mieux maîtriser les moyens (bâtimentaires, d'entretien, de restauration) alloués à ces derniers. Où en est-on trois ans plus tard ? Cet article ...
Réseaux fibre optique : des collectivités au bord de la cessation de paiements
Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.
Le sommet « Choose France » attend des investisseurs pour le patrimoine
Le 8ème sommet « Choose France » a lieu le 19 mai. Plusieurs projets touristiques vont être mis à l’honneur pour renforcer l'attractivité de la France. Des villes comme Cahors, Quimperlé ou Besançon espèrent être sous les projecteurs et attirer des investissements pour mieux valoriser leur patrimoine.
Le logement social face au spectre d’une impasse budgétaire
L'Union sociale pour l'habitat tire la sonnette d'alarme : le fonds national des aides à la pierre est à un tournant, la baisse de la réduction du loyer de solidarité de 200 millions, négociée dans la loi de finances pour 2025, n'a toujours pas été concrétisée. Des annonces rapides s'imposent, alors que la production de logement social ...
Le compte financier unique va se généraliser dans les collectivités
Relancée en 2017, puis 2018, l’idée d’un compte financier unique est en voie de se concrétiser. Le projet de décret relatif à sa généralisation a été présenté au Comité des finances locales le mardi 13 mai.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales ...
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
