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Evénements - Finances locales - Page 289
Des chèvres, des terres publiques en friche… rien de tel pour relocaliser une production agricole
Les 40 hectares cédés par la mairie à un éleveur caprin permettent aussi d’exploiter les friches et de lutter contre les incendies.
Faut-il instaurer un plafonnement des dépenses publiques ?
Face à l'envolée des dépenses publiques pour affronter les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19, plusieurs voix se prononcent en faveur d’une règle budgétaire pluriannuelle visant à plafonner leur montant et à un retour des contrats de Cahors pour les collectivités. Le Club Finances ouvre le débat avec François ...
Financement modulé des logements locatifs sociaux en outre-mer
Un arrêté du 20 avril introduit un dispositif permettant, dans le cadre du plan de relance engagé par le Gouvernement pour répondre aux effets économiques et sociaux de la crise sanitaire de la covid-19, une modulation des taux de subventions visant le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les ...
Fiscalité locale : l’adaptation aux réalités de l’état de vote des taux 2021
Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences des réformes de la fiscalité locale sur le nouvel état de vote des taux.
Transition écologique : « La mise en place d’une dotation verte serait une réponse adaptée »
A la demande de l’Agence France Locale, sept étudiants de l’Institut national des études territoriales (INET) viennent de rédiger un rapport très détaillé sur les financements de la transition écologique. Claire Sorrentini, Directrice générale déléguée de l’AFL et Jean-Baptiste Werquin, étudiant de l'INET préconisent une plus ...
La DGCL sort son guide pratique sur la DGF 2021
Aveu de complexité des mécanismes de calcul et répartition de DGF ou souci de rendre plus compréhensible un mécanisme extrêmement technique de répartition de flux financiers entre État et collectivités locales … Il n’en reste pas moins que la DGCL livre aujourd’hui un document aux vertus pédagogiques bienvenues sur la Dotation ...
Taxe foncière : une baisse d’impôt à cause de la proximité d’éoliennes
Des riverains de la commune de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir devant le tribunal administratif la baisse de leur taxe foncière à cause des nuisances sonores et visuelles d'un parc éolien installé à proximité de leur habitation. Cette décision, révélée par « Le Courrier de l'Ouest », pourrait faire tâche d'huile.
Les petites villes toujours dans le flou du plan de relance
Les petites villes ont absorbé le choc des premières vagues de la crise mais elles manquent toujours de visibilité sur les dispositifs du plan de relance. Et ce flou -inégal selon les départements- inquiète l’Association des Petites Villes de France (APVF).
Associations culturelles : si les collectivités n’étaient pas là…
Dans une étude publiée en avril 2021, Opale, centre de ressources sur la culture et l’économie solidaire, dresse un état des lieux des associations culturelles employeuses avant la crise sanitaire. Il constitue un point de référence pour mesurer à l'avenir l'impact de la crise sanitaire.
Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents administratifs.
