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Evénements - Finances locales - Page 26
La veille juridique du Club finances d’avril 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Tour de vis budgétaire : quelles conséquences pour les collectivités ?
Un décret publié au Journal officiel samedi 26 avril entérine l’annulation de 3,1 milliards d’euros de crédits ministériels. Cette coupe budgétaire, attendue depuis plusieurs semaines, s’inscrit dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d’euros de réduction des dépenses publiques annoncé début avril par la ministre ...
« Roquelaure de la Simplification » : pas de grand soir pour les ressources humaines
Douze premières "mesures de simplification" ont été présentées le 28 avril 2025 par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, à l’occasion du lancement du « Roquelaure de la Simplification de l’action des collectivités ». Celles qui concernent la gestion des ressources humaines ...
Les premiers effets des mesures du gouvernement pour relancer la production de logements
Le ministère du logement a présenté le 30 avril un premier bilan des mesures issues de la loi de finances pour 2025 visant à relancer la production de logements. Le prêt à taux zéro étendu et l'aide aux maires bâtisseurs donnent de premiers résultats positifs.
Les dépenses « vertes » analysées aussi dans les petites villes
Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent présenter, cette année, une évaluation de leurs dépenses sous le prisme de la transition écologique.
Des cofinancements à risques pour la prévention spécialisée
Faire contribuer les communes à la prévention spécialisée, compétence départementale, ne va pas forcément de soi.
Steve Jacob, enseignant-chercheur : « Avec l’IA, il faut conserver cette capacité humaine à trancher »
Enseignant-chercheur à l’université de Laval au Québec, Steve Jacob est spécialiste de l’évaluation des politiques publiques à l’ère de l’intelligence artificielle. Il décrit les impacts à venir de la technologie dans cette démarche.
Cet article fait partie du dossier :
L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
De l’intérêt des fonds de concours
Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, explique l'intérêt des fonds de concours pour les collectivités territoriales, et les règles qui s'appliquent.
82 départements ont porté le taux des DMTO à 5 %
Plus de quatre départements sur cinq ont choisi de porter leur taux des droits de mutations à 5% comme le prévoit la loi de finances pour 2025 de façon exceptionnelle, alors qu'ils font face à une crise des recettes. Par ailleurs, les données DMTO de début 2025 révèlent une amélioration de la situation.
L’art de rendre compte, ou comment donner plus de lisibilité aux élus et aux citoyens
Présenter clairement les conclusions d’une évaluation est une compétence essentielle pour tout évaluateur. Il ne s’agit pas seulement de répondre aux questions, mais aussi de formuler des préconisations et d’argumenter de façon convaincante.
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L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
