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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 25

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Copyright : Fotolia
Fiscalité 19/05/2021

Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols. D'autres modifications prévoient l'exonération du paiement de la taxe d'aménagement pour les stationnements intégrés au bâti. La majoration du taux de la taxe d'aménagement peut ...

covid-19 coronavirus crise financière
Copyright : BORIS KOZLOV
Finances locales 19/05/2021

Finances locales : les collectivités résistent à la crise

En 2020, les finances locales ont globalement bien résisté à l'épidémie de Covid-19 selon le bilan définitif présenté par Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt devant les députés de la délégation aux collectivités territoriales. D'après une note du député LREM Jean-René Cazeneuve, le coût s'élève à 4 milliards d'euros pour ...

The concept of financial crisis during an epidemic.
Copyright : ©natali_mis - Adobe Stock
Fiscalité 18/05/2021

Pertes de CVAE : les collectivités anticipent une année 2022 compliquée

Les collectivités perdront plus de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) en 2022 qu’en 2021, d’autant plus celles concentrant les secteurs fortement touchés par la crise (tourisme, automobile, aéroports…). Pour y faire face, elles anticipent déjà des solutions : levier économique, économies de fonctionnement, cofinancements…

Crise sanitaire 18/05/2021

Cinéma : les taux maximaux de subventions accordées par les collectivités sont doublés

L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales prévoit que chaque année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales à un établissement de spectacles cinématographiques ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement, ou 30 % du coût du projet.Par dérogation à cet ...

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
[Fiche finance] Dette 17/05/2021

Les taux d’intérêt négatifs : comment en profiter ?

Les taux d’intérêt négatifs on fait irruption en 2014 dans le paysage financier européen. D’abord cantonnés au très court terme et à des produits très ciblés, ils ont progressivement diffusé. Évidemment, tous les emprunteurs n’y ont pas accès. Mais certains de ceux qui pourraient en bénéficier s’en abstiennent. Comment, ce ...

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Copyright : bakhtiarzein - AdobeStock
Investissements 17/05/2021

Les contrats de plan peuvent mieux faire en matière de climat

Quelle est la contribution des contrats de plan Etat-région à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation au changement climatique ? L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) vient de s’atteler à la tâche, en publiant un rapport qui analyse la génération 2015-2020 des CPER à l’aune de leur ...

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Copyright : Phovoir
veille finance 14/05/2021

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 10 au 16 mai

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
Dotations 14/05/2021

Enquête dans ces territoires où la DGF augmente

16000 communes voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenter en 2021. Rares sont ceux qui l’expliquent, rares sont surtout ceux qui le comprennent, face à des critères compliqués et impossible à maîtriser. Voyage dans le pays d'Ubu.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
interco_puzzleOK
Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
1 Tribune 14/05/2021

Pactes financiers : le difficile tournant de la rigueur

Cette semaine, tribune est donnée à Vincent Pierrard, directeur associé de Calia Conseil. La période de début de mandat est traditionnellement propice à la revisite des pactes financiers et fiscaux conclus entre les intercommunalités et leurs communes membres. L’exercice est toutefois marqué cette année par une inflexion majeure dans ...

vieillissement
Copyright : ©Jean Kobben - stock.adobe.com
Grand âge 12/05/2021

Et si la loi « autonomie » était finalement pour bientôt ?

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie était entendue par les sénateurs le 12 mai. Elle leur a assuré que le texte « grand âge et autonomie », attendu depuis 2019, serait présenté au parlement « avant l’été ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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