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Evénements - Finances locales - Page 21
Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.
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Agents publics : des droits et des obligations
Patrice Raymond, maître de conférence : « les finances locales sont-elles réformables ? »
Une réforme des finances locales est-elle possible ? C’est la problématique à laquelle des experts financiers tenteront de répondre, lors de la 14ème journée des finances locales de l’université de Bourgogne Europe, le 27 juin à Dijon. Pour Patrice Raymond, maître de conférence et initiateur de l’événement, la question est déjà ...
Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales
L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider
Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et ouvre des perspectives d'évolution.
Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !
La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...
Paris 2024 : succès incontestable, mais des dépenses de sécurité sous-évaluées
En l’absence de données complètes – notamment celles des collectivités territoriales –, la Cour des comptes reste prudente sur l’impact des Jeux olympiques et paralympiques sur les finances publiques en publiant sa note d’étape. Tout en reconnaissant l’objectif d’héritage respecté pour les équipements et les infrastructures ...
État de la dette locale en 2024 (2)
L'Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 20 mars 2025 par Finance Active dresse un panorama de la dette en 2024. Il met en lumière les conditions financières offertes aux collectivités et permet de constater une baisse globale du coût de la dette, sur le stock et sur les flux nouveaux. Les taux fixes restent une valeur ...
« Le contrôle de gestion est une fonction qui compte ! »
Réunis à Cahors, les contrôleurs de gestion départementaux du réseau des Carnutes constatent une montée en puissance de leurs prérogatives en écho aux attentes toujours plus fortes de leurs décideurs locaux qui font face à des contraintes inédites. Satisfaits d’être reconnus, mais conscients aussi d’être désormais plus engagés ...
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Quand le contrôleur de gestion devient copilote
Fatima Bellaredj – « Les collectivités garantissent des prêts et proposent des avances remboursables »
Pour Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop et des Scic, les collectivités, parties prenantes aux reprises des entreprises, privilégient avant tout les sociétés coopératives, car l’emploi n’y est pas délocalisable.
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Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
Gestion des impôts locaux : c’est l’incertitude à tous les étages
Sur la base d’une forte augmentation des dégrèvements, l’Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s’est interrogée sur l’impact de la réforme du transfert des taxes d’urbanisme sur les ressources des collectivités. Peut largement mieux faire...
