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Evénements - Finances locales - Page 20
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
Financement régional : pour le juge, c’est subvention promise, subvention due !
Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.
Airbnb, Booking, Leboncoin… les collectivités encore frileuses pour réclamer la taxe de séjour
Meublés de tourisme réduisant le nombre de locations longue durée ou dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour : les collectivités sont conscientes de cette réalité qui les concernent. Pourtant, malgré des victoires récentes, notamment à l'île d’Oléron ou à La Rochelle, elles hésitent à engager une procédure ...
Produire du logement en Ile-de-France sans artificialiser, c’est possible
France nature environnement, la Fondation pour la nature et l'homme et la Fondation pour le logement ont présenté le 21 octobre une étude démontrant qu'il est possible de construire 70 000 logements par an en Ile-de-France sans artificialiser, en exploitant notamment le gisement des logements inoccupés ou sous- occupés et les zones ...
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Le ZAN au jour le jour
2025 : un atterrissage à haut risque pour les départements ?
Comment les budgets 2025 des collectivités vont atterrir en fin d’année ? La banque postale et la DGFIP s’accordent sur une amélioration des recettes des fonctionnement réduisant l’écart avec les dépenses : une bonne nouvelle pour l’épargne brute. Reste une inconnue, l’atterrissage des départements.
Quiz concours – L’élaboration du budget local
Comment se déroule l'élaboration du budget local ? Vérifiez rapidement vos connaissances sur cette procédure avec ce QCM, associé à une fiche de révision établie pour les candidats aux concours et examens de la fonction publique territoriale.
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Les finances locales (1) : la préparation du budget local
Acte III de la décentralisation : les entreprises publiques locales marquent leur territoire
Lors de son congrès, du 14 au 16 octobre, à Montpellier, la fédération des entreprises publiques locales (EPL) a promu leur capacité à relier les acteurs d'un territoire autour d'activités inscrites dans « une stratégie d'engagements » sociale et environnementale.
Finances locales : l’élaboration du budget – Fiche concours n°3
L'élaboration et le vote du budget local sont strictement encadrés par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Présentation de la procédure.
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Les finances locales (1) : la préparation du budget local
État des lieux des finances locales en 2025
Comme chaque année, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié en juillet 2025 son rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Ce rapport est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Après une année 2023 marquée par une dégradation de la ...
Finances locales : les documents budgétaires – Fiche concours n°2
On distingue deux types de documents budgétaires : ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict, et les documents de constat, ce sont les comptes. Le point dans cette fiche de connaissances.
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Les finances locales (1) : la préparation du budget local
