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Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels (2)
Les chambres régionales des comptes (CRC) sont passées d'un contrôle stricto sensu à un accompagnement des collectivités locales pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC. Florilège.. Quinzième volet (2).
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territorialesFinancement des transports : « un défi difficile à relever » selon La Banque Postale
En pleine négociations avec l’Etat depuis le 5 mai dernier sur le modèle de financement de transports, les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent s’appuyer sur une étude publiée par la Banque postale qui révèle bien la fragilité du système et son incapacité à suivre les besoins en investissement à venir.
Cabinets de conseil et collectivités locales : la Cour des comptes déplore un faible recours aux compétences internes
Le besoin de recours aux cabinets de conseil n’est pas assez motivé dans les collectivités, alors qu’elles disposent généralement des ressources en interne, estime la Cour des comptes dans un rapport d'initiative citoyenne publié ce mardi 10 juin. Même si l’impact financier reste modeste, les magistrats financiers suggèrent un cadre ...
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Gouvernance et organisation interne
Les chambres régionales des comptes (CRC) enrichissent leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations des CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Douzième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territorialesFlambée historique des primes d’assurances des collectivités
En 2024, les collectivités locales font face à une envolée inédite de leurs dépenses d’assurance. D’après les données de l’OFGL, les primes ont bondi en moyenne de 22,9 %, représentant près de 220 millions d’euros supplémentaires à intégrer dans des budgets déjà sous tension. Communes, intercommunalités, départements ...
« Dilico » : de quel montant serez-vous prélevé en juillet ?
La notification, ce vendredi 6 juin, des montants des prélèvements sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements au titre du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, signifie que les prélèvements commenceront en juillet. Cherchez votre collectivité ...
Logement à la Française
Les interrogations sur l'avenir du Fonds national des aides à la pierre posent plus profondément la question du rôle de l'Etat dans les politiques du logement, notamment social.
La Chambre régionale des comptes tire la sonnette d’alarme sur le financement des transports lyonnais
Alors que Sytral Mobilités prévoit de développer massivement son réseau avec un plan d’investissement de 6.4 milliards sur les dix prochaines années, le gendarme des comptes publics est dubitatif sur sa capacité à les financer.
Autonomie : montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour 2025 conformément au tableau annexé à la décision du 2 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale ...
ZAN : qui sont les bons et les mauvais élèves de la consommation foncière ?
Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares.