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Evénements - Finances locales - Page 169
Cnous et Crous : remboursement des cautions et des dépôts de garantie
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019, les dépenses relatives au remboursement des cautions et des dépôts de garantie versés par les usagers des œuvres universitaires peuvent être payées par l'intermédiaire des régies d'avances instituées par le Centre national des œuvres universitaires et ...
Finances locales en 2022 : mieux qu’espéré pour les collectivités ?
Les comptes des collectivités locales se portent plutôt bien en 2022, avec des niveaux en hausse, tant au niveau des dépenses que des recettes. C’est ce que révèle le dernier document mis en ligne par la DGFiP, sur les chiffres 2022, arrêtés au 31 janvier 2023. Des chiffres à prendre néanmoins avec prudence, alors que les comptes 2022 ...
Filet de sécurité pour 2022 et pour 2023 : des dispositifs qui divergent
Cette semaine, Eric Julla, directeur général de Ressources Consultants Finances, apporte un éclairage sur les "filets de sécurité" adoptés pour 2022 et pour 2023 dans le contexte de hausse des prix de l'énergie. Pour lui, "ces deux dispositifs successifs divergent fortement tant dans leurs principes que, sans doute, dans leurs objectifs".
Pour l’Agence France Locale, l’âge de la maturité est venu
L’Agence France Locale va fêter en juillet prochain ses dix ans d’existence. En 2022, elle a poursuivi sa croissance revendiquant, par sa raison d’être et par la spécificité de ses emprunteurs – les collectivités locales – une place de choix dans le financement durable.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
S’agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d’intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d’intérêts, au sens légal, impose d’écarter cette idée reçue. Voici les clés pour prévenir ces risques au sein des associations.
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Décryptage de la loi 3DSQuid du financement des écoles sous contrat d’association quand la compétence « affaires scolaires » est transférée à l’EPCI ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Conformément au principe de parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat, le financement de la ...
SFIL présente des résultats records et affiche ses ambitions… durables
La Société de financement local (SFIL), qui présente aujourd’hui son bilan 2022, annonce des résultats records et un portefeuille d’actifs - les emprunts des collectivités et du secteur hospitalier public - excellent. L’offre thématique de prêts (social et transition écologique) se développe, donnant aux investisseurs un appétit ...
Philippe Waechter : « On peut s’attendre à une inflation aux alentours de 4,5 % en 2023 »
Selon Philippe Waechter, directeur de la recherche en économie à Ostrum Asset Management, l’inflation devrait baisser en 2023. Les prix de l’énergie resteront structurellement élevés. En poursuivant leur politique d’investissement, les collectivités ont un rôle à jouer pour soutenir les entreprises qui recrutent sur tous les ...
« Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
Président de l’Union professionnelle du génie écologique, Patrice Valantin s’appuie sur la perspective du ZAN pour lancer une expérimentation en Bretagne. L’espace y sera aménagé en partant du bon fonctionnement de la vie des sols.
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Le ZAN au jour le jour
Maintenir à flot le financement des services publics d’eau et d’assainissement, entre nécessité et défi à l’heure de la transition écologique
Les services publics d’eau et d’assainissement sont en charge de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif ou non collectif. Ils sont gérés en régie ou par délégation pour 25% d’entre eux. D’ici à 2026, la compétence doit être transférée aux EPCI à fiscalité propre en vertu de la loi n° 2015-991 du ...
