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Evénements - Finances locales - Page 169
En 2023, vers un endettement des collectivités davantage modéré
Dans une nouvelle étude sur les collectivités locales, l'agence de notation S&P estime que leurs finances devraient rester "résilientes malgré les incertitudes". Elle estime ainsi que "que la qualité de crédit des collectivités locales françaises restera résiliente".
Pour rester dans la course aux investissements verts, l’UE assouplit ses règles sur les aides d’État
L’UE propose un nouvel assouplissement de ses aides d’État. Une mesure « temporaire » et « ciblée »qui vise à protéger l’Union de délocalisations d’entreprises stratégiques à la transition verte vers des pays tiers.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Un financement des transports collectifs urbains de plus en plus délicat
Alors que le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France, les transports collectifs urbains constituent un enjeu majeur au regard de l'impératif de transition écologique. Pourtant, leur exploitation est aujourd'hui fragilisée par des modes de financement dont la soutenabilité est interrogée et dont la ...
Quelles sont les modalités de compensation de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : L'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaure l'instruction obligatoire pour les enfants à compter de l'âge de 3 ans. Cette mesure constitue, pour les communes, une extension de compétences qui, en application de l'article ...
La Cour des Comptes s’attaque au millefeuille territorial
Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de communes. Sur le chapitre financier, le bilan n'est pas plus reluisant. La Cour réclame une réforme des modalités de financements des collectivités.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Fibre et 4G mobile : une couverture totale du territoire au prix d’un cadeau fiscal aux opérateurs ?
Auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, le ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a dressé l’état des lieux du Plan France Très haut débit et de celui du New Deal Mobile. Pour parvenir aux objectifs que s’est fixés l’État, et contraindre les ...
ZAN n’en finira jamais
Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord sur le constat et la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable...
Une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier est lancée
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) s’unissent pour un accompagnement sur-mesure des Agences régionales de santé et gestionnaires par la Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social. En ...
La Cour des comptes réclame un nouvel encadrement des finances des collectivités
Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques et veut instaurer un « ras-le-bol » de la dépense. Les collectivités, qui croyaient éviter une participation au redressement des comptes publics, sont de nouveau dans le viseur.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes
La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les parlementaires ont aussi la main pour simplifier coûts et délais. Il l’a clairement dit aux sénateurs ...
