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Evénements - Finances locales - Page 164
Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.
Services publics tarifés : comment les fixer ?
En 2019, les ventes de biens et services des collectivités locales se sont élevées à 10 milliards d'euros, soit 5 % des recettes de fonctionnement. Ces recettes considérables proviennent pour l'essentiel des services publics tarifés, présents au quotidien pour la population et extrêmement variés puisqu'ils vont de la restauration scolaire ...
Les collectivités heureuses gagnantes du Loto du patrimoine 2023
La Fondation du patrimoine a publié le 16 mars la liste des sites « emblématiques » du Loto du patrimoine 2023. Onze des dix-huit sites appartiennent à des collectivités de métropole et d’outre-mer.
Fonds vert : tout doit disparaître en 2023 !
C’est la grande braderie du Fonds Vert ! Le Gouvernement est clair : il importe d'engager l'intégralité des 2 milliards d'euros du Fonds avant la fin de l'exercice 2023. Des points de consommation des crédits sont d’ores et déjà prévus en mars, en juin puis à l’automne 2023. Nous publions le détail de ce Fonds vert ainsi que les ...
Les inspections générales taclent les premières réalisations des CRTE
C’est un bilan d’étape plus que mitigé que les inspections générales viennent de rendre public sur les CRTE. Ces contrats signés entre l’État et les EPCI ambitionnent d’accompagner le déploiement du plan de relance et de faciliter la transition écologique au cours de la mandature municipale 2020-2026. Ils ont manqué leur cible.
Les sénateurs donnent leur version du ZAN
Le Sénat a adopté en séance plénière le 16 mars la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires". Plusieurs dispositions votées constituent des lignes rouges pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.
Thèse, antithèse, foutaise
Il faut une nouvelle étape de la décentralisation, mais davantage contrôler les dépenses des collectivités... Dans leur dernier rapport sur la décentralisation, les pensionnaires de la Cour des Comptes manient à ravir l’art du balancement circonspect appris à Sciences Po.
Le stationnement des voitures coûterait plus de 14 milliards d’euros
Le coût du stationnement automobile est évalué à 14 milliards d'euros, en 2021, d'après les travaux du bureau d'études Adetec, qui a publié le 10 mars un rapport d'expertise sur le sujet. Bruno Cordier, consultant à Adetec, évalue le coût pour les finances locales à 13,1 milliards d'euros.
Les collectivités financeront-elles la transition écologique à coup de prêts « verts » ?
Cette semaine, la Club Finances donne la parole à Olivier Landel, directeur général de l'AFL-ST. Il analyse l'évolution du marché bancaire dans lequel les acteurs multiplient les produits thématisés sur la transition écologique comme les prêt verts ou à impact. Pour lui, ce sont des leurres qui peuvent même enfoncer un coin dans la ...
Capacité de désendettement : le bloc départemental, en meilleur état comparé à avant la crise sanitaire
Importante pour évaluer l'état de santé des comptes des collectivités, la capacité de désendettement permet d'orienter les futurs investissements. Si la situation générale des départements est correcte en 2021, comment a-t-elle évolué depuis 2019 ?
