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Evénements - Finances locales - Page 162
Un fonds pour financer des projets touristiques durables sur la Côte d’Azur
Comme en Occitanie, la Côte d’Azur s’est dotée d’un fonds de dette dédié aux projets de tourisme publics ou privés. Avec pour objectif d’allonger la saison estivale, en investissant de façon « durable et solidaire ».
Une loi de finances pour les collectivités territoriales à débattre au Sénat
Le sénateur des Landes Eric Kerrouche (PS) présentera le 6 avril prochain, au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle examinée dans le cadre de la niche parlementaire socialiste. Le texte, constitué de 2 articles, entend créer une loi de finances pour les collectivités, au même titre que la loi de finances de la sécurité sociale ...
Les agents acteurs de l’évaluation des politiques publiques
Au sein du conseil départemental de Loir-et-Cher, l’évaluation des politiques publiques menée avec les agents doit aider les élus à établir leur feuille de route pluriannuelle. Une initiative qui a valu en 2022 à la collectivité le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie ...
Le déploiement du Fonds vert en 6 chiffres-clés
Deux mois après son lancement effectif, le Fonds vert doté de deux milliards d’euros lancé par l’Etat rencontre un certain succès auprès des collectivités locales à en croire le premier bilan chiffré communiqué à l’issue du conseil des ministres du 28 mars. Avec des thématiques particulièrement privilégiées par les acteurs ...
Contrôle des CRC : les entreprises publiques locales doivent se préparer
Les entreprises publiques locales (EPL) - Société d'économie mixte ou Société publique locale - ont fait l'objet de 97 rapports des chambres régionales des comptes depuis 2018. Des contrôles vécus comme "un vrai traumatisme" par certains dirigeants et salariés. Afin de s'y préparer, la fédération des EPL publie un guide.
Budgets 2023 : les départements dans le brouillard
Les départements votent leurs budgets 2023 dans un climat d'incertitude, sans autonomie fiscale et font face à un grand flou sur leurs recettes et leurs charges.
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
Région Hauts-de-France : « Nous sommes dans un étau qui devient insupportable »
La Région Hauts de France a voté, pour son budget 2023, une capacité de désendettement de 14,4 ans. Une projection qui fait frémir. Une capacité de désendettement qui devrait néanmoins être revue à la baisse en fin d’année espère Jean-Pierre Bataille, conseiller régional délégué aux finances régionales.
Emprunt libre d’emploi : diktat du marché financier ?
Les banques ou les collectivités qui s’approvisionnent sur les marchés sont pressées par des investisseurs séduits par les obligations durables. Si les règles du jeu restent souples et différemment appliquées, la situation pourrait rapidement changer. Second article d'une série de trois à paraître les mardis sur l'avenir de l'emprunt ...
Le Fonds départemental de compensation du handicap devant les Sages
Une question prioritaire de constitutionnalité visait les aides facultatives issues du fonds départemental de compensation du handicap. Dans une décision du 24 mars, le Conseil constitutionnel en a validé les principes et la gestion.
