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Evénements - Finances locales - Page 16
D’ici à un an, la dématérialisation des factures sera obligatoire pour les entreprises comme pour les collectivités locales
Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises soumises à la TVA et les entités publiques devront émettre et recevoir des factures électroniques.
Forum du CNER : Comment le développement économique et le tourisme tentent de se rapprocher
Lors du forum du CNER Dev&Co, qui réunissait les agences de développement, d’attractivité et d’innovation à Montpellier ces 13 et 14 novembre, les participants se sont penchés sur les évolutions de leur métier et notamment sur les fusions et regroupement en cours avec les instances touristiques, souvent par contraintes budgétaires ...
David Lisnard : « Les maires ne doivent pas être la variable d’ajustement du désordre national »
À la veille du congrès des maires, qui se tient du 18 au 20 novembre à Paris, David Lisnard, le président (LR - Nouvelle Énergie) de l’Association des maires de France et maire de Cannes (Alpes-Maritimes), dénonce les ponctions budgétaires sur les collectivités locales du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. S’il appelle à ...
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Les entreprises de travaux publics sur la pente raide
L’activité des travaux publics se ralentit, victime de l’instabilité politique et de la proximité des élections municipales. La FNTP tire la sonnette d’alarme.
Taxe d’aménagement : le Sénat met la pression sur Bercy pour corriger les bugs
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils ...
Quels sont les fonctionnaires concernés par la suspension de la réforme des retraites ?
Âge légal de départ à la retraite et durée de cotisation requise, majoration pour enfant, cumul emploi-retraite : plusieurs dispositions adoptées par les députés dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 concernent les agents de la fonction publique. Reste à voir ce que les ...
Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
Présence postale : les élus locaux vent debout contre une coupe budgétaire de 52 millions d’euros
Bercy revient à la charge. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de plus de 50 millions d’euros du contrat de présence postale. Les élus dénoncent une menace directe pour le maillage territorial des 17 000 "points de contact" du réseau postal. "La Gazette" publie le courrier adressé à Sébastien Lecornu par les ...
Comment se déterminent les marges bancaires sur les crédits aux collectivités ?
Les marges bancaires tarifées aux collectivités, directement lisibles en taux variable (simple), moins directement, mais aisément extractibles, en fixe, montrent une grande variabilité au fil des ans. Sur un index classique de type Euribor 3 mois contracté pour quinze-vingt ans, moyens et grands emprunteurs en correcte santé financière ont ...
Le gouvernement s’empare de la retraite des mères et des congés de maladie des agentes enceintes
A l'occasion des discussions sur l'accord pour l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique qui doit aboutir au cours du premier trimestre 2026, le ministre en charge de la Fonction publique a annoncé plusieurs améliorations devant être débattues dans le cadre du projet de Budget 2026.
