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Evénements - Finances locales - Page 137
Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
Elisabeth Borne a annoncé 230 millions de soutien budgétaire aux départements, à l'occasion des Assises des départements de France (DF) à Strasbourg, ce 10 novembre, pour les aider à faire face à l'effet ciseaux entre baisse de leurs recettes et hausse de leurs dépenses. A la sortie, les élus sont restés sur leur faim.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
L’endettement, passage obligé pour financer la transition écologique d’ici 2030 ?
Une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale interroge différents scénarios établis à l'horizon 2030 sur le financement de "l'accélération des investissements climat" dans les collectivités. Pour les auteurs, une "équation" est à trouver entre les quatre scénarios, avec des choix radicaux à ...
Musiques actuelles : ces chiffres qui inquiètent les organisateurs des festivals
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a publié début novembre son bilan de la saison festivalière 2023. Le retour à la normale en termes de fréquentation cache de nombreux signes d’alerte sur la fragilisation du secteur. Tour d’horizon des chiffres inquiétants.
Le nouveau programme « territoires d’industrie » intègre plus de la moitié des EPCI
La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie », présentée jeudi 9 novembre 2023 par le gouvernement, comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.
La transparence n’est pas un luxe
L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.
Evaluation : les collectivités restent encore trop discrètes
Le groupe de travail de la Société française de l’évaluation (SFE), s’est tenu le 12 octobre avec pour objectif de donner plus de visibilité aux démarches territoriales. Obligation de bonne gestion, l’évaluation favorise aussi l’expérience démocratique.
Les mineurs non accompagnés vont s’inviter au congrès des départements
Jugeant la charge « intenable », le Territoire de Belfort a décidé de limiter la prise en charge des mineurs non accompagnés. Un sujet tout trouvé pour le 92 ème congrès des départements qui se tient à Strasbourg du 8 au 10 novembre.
Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
Elisabeth Borne a sans surprise eu recours au 49.3, ce 7 novembre, pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 sur les dépenses de l'Etat. La Gazette dévoile les principales dispositions retenues concernant les collectivités, avec notamment la généralisation des budgets verts dans les collectivités et de ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Responsabilité financière des gestionnaires publics : « Ce n’est pas un régime inutilement sévère » – Louis Gautier
Ce 8 novembre, la Cour des comptes organise, à l’INSP, un colloque sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Pour Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes et près la Cour d’appel financière, c’est l’aboutissement d’une année de transition entre ancien et nouveau régime où chacun ...
Les modalités de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social pour 2023
Un arrêté du 30 octobre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social. Pour rappel, les organismes d'habitations à loyer modéré, les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 et les sociétés ...
