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Evénements - Finances locales - Page 134
Développement des activités périscolaires : les taux des aides sont fixés pour l’année scolaire 2023-2024
Un arrêté du 20 septembre fixe les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024.Pour rappel, d'après l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, il est institué un fonds de soutien en ...
PLF : « Nous mettons 220 millions d’euros de DGF en plus pour 2024 »
Augmentation de dotation globale de fonctionnement, financement de la transition écologique, redressement des comptes publics… Thomas Cazenave et Dominique Faure, respectivement ministre délégué chargé des Comptes publics et ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, dévoilent en exclusivité pour la Gazette des ...
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Emmanuelle Cosse : « Il faut un soutien sans faille de l’Etat pour le logement social »
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, revient sur les impacts de la crise immobilière sur le secteur du logement social, à la veille du prochain congrès du mouvement HLM, du 3 au 5 octobre prochain, à Nantes.
Finances des collectivités : pour la Banque postale, 2023 « se terminera difficilement »
L'année 2022 "était exceptionnelle", mais en 2023, les finances des collectivités sont encore perturbées par l'inflation et elle devrait "se terminer difficilement" d'après la note de conjoncture de La Banque Postale publiée ce 22 septembre. Surtout, avec la prévision d'une fiscalité moins dynamique en 2024, elle envisage une incertitude ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues
Avec trois premières décisions, la Cour des Comptes apporte des précisions sur le périmètre de la responsabilité financière des gestionnaires et offre un éclairage significatif sur la complexité à qualifier les faits. Il y aura des suites.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Transition écologique : France Urbaine veut des milliards en plus
Réunie à Angers les 21 et 22 septembre, l’association d’élus présidée par la maire de Nantes Johanna Rolland réclame des fonds supplémentaires, pour les transports notamment.
Vers une certification des comptes facultative
Alors que l’expérimentation touche à sa fin, le gouvernement a remis au cœur de l’été ses recommandations au Parlement sur la certification des comptes locaux, plaidant pour un dispositif optionnel, laissé à la discrétion des collectivités. Une position qui laisse certains acteurs sur leur faim.
Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE
Financement : maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’ASE
Avec son « Haut Conseil », Bercy veut ménager les collectivités
Le premier "Haut Conseil des Finances Publiques Locales" s'est tenu ce mardi 19 septembre, réunissant des membres du gouvernement, notamment Bruno Le Maire, des experts de Bercy et des finances publiques, et les trois grandes associations d'élus. Objectif : affiner la méthode pour faire participer les collectivités au redressement des comptes ...
