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Evénements - Finances locales - Page 133
Education nationale : un budget en hausse de 3,9 milliards en 2024
L'éducation nationale, le plus gros budget de l'Etat est en hausse, malgré une baisse du nombre d'élèves. Le ministre parie sur l'amélioration du taux d'encadrement des élèves par classe, et donc une moindre baisse du nombre de postes d'enseignants.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Pour le Comité des finances locales, le PLF 2024 « étouffe » les collectivités
Avant sa présentation aujourd’hui 27 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024 est passé la veille sous les fourches caudines du Comité des finances locales (CFL). Son président André Laignel ne l'a pas épargné.
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PLF 2024 : Un budget de transitions« France enfance protégée » : le financement des départements pour 2023
Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. En application de la loi de finances 2023, la part de l'Etat pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements.Un ...
Fin de la CVAE : Le gouvernement ne convainc pas sur la compensation
En plus de la présentation du Projet de loi de finances pour 2024, le Comité des finances locales (CFL) a rendu un avis défavorable sur un projet de décret concernant la répartition de la part dynamique de TVA suite la suppression l'année dernière de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les élus locaux contestent le ...
Bisbilles au sein du monde HLM sur l’utilisation du « 1% logement »
La Fédération des offices publics de l'habitat a introduit deux recours administratifs contre Action Logement. Elle juge que le collecteur du 1% logement favorise ses filiales dans l'attribution de ses aides.
Contrôle des dépenses : la DGFIP annonce de nouveaux assouplissements
Les mécanismes mis en place depuis une dizaine d’années pour réformer le contrôle de dépenses devraient trouver une nouvelle jeunesse. Une note a été diffusée au réseau des directions départementales des finances publiques le 15 septembre. Comme le détaille Marine Gales-Melo, Cheffe du bureau au Service des gestions publiques locales ...
Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l’Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les collectivités une diminution de 0,5 % des dépenses de fonctionnement sous l'inflation sur la période 2024-2027 mais sans dispositif contraignant.
Les élus de montagne choisissent la pente douce
L’adaptation des stations de ski au dérèglement climatique a donné lieu à un débat enflammé lors de l’assemblée générale de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM), mercredi 20 septembre 2023, à Paris.
Les finances locales – Fiche concours (synthèse)
Voici la synthèse de nos trois dossiers portant sur les finances locales. Support de cours suffisant pour les candidats des concours et examens de catégorie C, cette fiche constituera un plan détaillé utile aux autres candidats.
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Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
Des pistes d’audit pour une délégation de service public
Une délégation de service public correspond généralement à des enjeux sociaux et économiques importants. Quel que soit le type de délégataire (grand groupe privé ou société publique locale), il est du devoir de la collectivité délégante d'apprécier l'adéquation entre le niveau et la qualité du service rendu et le cahier des ...
