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Evénements - Finances locales - Page 1116
Le budget de la politique régionale diminuera, estime la France
Le gouvernement considère comme inéluctable, à ce stade, une baisse des moyens financiers de cette politique communautaire, a appris EurActiv.fr.
Fonds européens : les Etats incapables de dépenser ?
Un document interne de la Commission souligne que seuls 10% des fonds alloués aux régions de l’UE ont été dépensés sur le terrain.
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements – Rapport
Le rapport de Charles Guéné considère comme "inappropriée la solution proposée par les trois propositions de loi". Ces trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle ...
Une série de communes reconnues
Une série de communes de 20 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite d'inondations et de coulées de boues survenues en mai, juin et juillet 2010, par un arrêté du ministère de l'Intérieur paru le 3 décembre 2010 au Journal officiel.
Le collectif budgétaire devant l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010
Les députés examineront du 7 au 9 décembre 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Ce texte, présenté le 17 novembre en Conseil des ministres, confirme le respect de la norme de dépense « 0 volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’Etat en 2010.
Contre les marées vertes : la prévention costarmoricaine fait de la place aux prairies
Le 30 novembre 2010, dans les Côtes-d’Armor, le comité de bassin versant de la Lieue de Grève (Lannion-Trégor Agglomération et communauté de communes de Beg Ar C'hra) a remis à l’Etat sa proposition à l’appel à projet territorial de prévention des marées vertes.
Pas de pressions financières pour appliquer le décret du 7 juin 2010
Le décret du 7 juin 2010 assouplissant les règles de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance n'aura pas d'incidence sur la prestation de service unique (PSU), ni sur les contrats enfance jeunesse (CEJ).
La facture de l’inauguration du tramway à Angers revue à la baisse
Voulant mettre fin à plus de deux semaines de polémique, Jean-Claude Antonini, président d'Angers Loire Métropole, revoit à la baisse le coût des festivités prévues pour l'inauguration du tramway en juin 2011.
La contractualisation pluriannuelle des budgets de fonctionnement
Engagée dans un ambitieux programme de développement dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la ville du Havre (183 000 habitants) a décidé de préserver sa capacité d’autofinancement en maîtrisant l’évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes. Une procédure innovante de ...
La péréquation dans le PLF 2011
La suppression de la taxe professionnelle a eu pour effet de bouleverser le paysage fiscal local et de créer de nouveaux mécanismes de péréquation. Ces dispositifs créés par la LFI 2010 ont fait l’objet d’évaluation (rapport Durieux-Subrémon, rapport parlementaire…) ayant souligné la nécessité de leur ajustement. Le PLF 2011 ...
