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Evénements - Finances locales - Page 1080
Absurdités de la non-révision des valeurs locatives
Si le gouvernement a entrepris timidement une révision expérimentale des valeurs locatives commerciales , il n’a pas exprimé d’intentions de réviser, enfin, les valeurs locatives cadastrales (VLC).Inchangées depuis 1970 (1961 pour les propriétés non bâties), elles illustrent pourtant l’absurdité et l’incohérence de notre système ...
Marché immobilier rural en 2010- Etude
La fédération nationale des sociétés d'établissement foncier et d'aménagement rural (Safer) publie une étude sur le marché immobilier rural en 2010. L'étude établit que les collectivités, qui avaient soutenu le marché de l’urbanisation jusqu’en 2009, diminuent leurs surfaces d’acquisition. "Les agriculteurs réduisent ...
Les élus cherchent leur place dans la politique urbaine de l’UE
L’action de l’Europe dans les villes prend une tournure qui crispe les élus. Selon eux, le rôle des petites collectivités est trop faible et les outils de financement trop complexes.
Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget
La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.
Image des PPP – Sondage
Selon un sondage réalisé par l'Ifop auprès de collectivités territoriales de plus de 10.000 habitants pour mars, plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public privé.
Le maire du Mans déplore les fouilles archéologiques sans débat contradictoire
Au Mans, le maire Jean-Claude Boulard vitupère contre le montant de fouilles archéologiques, disproportionné selon lui au regard des découvertes réalisées. Et déplore l'absence de tout débat contradictoire avec les chercheurs.
L’après Xynthia : forte hausse des impôts locaux à La Faute-sur-Mer
Les effets de Xynthia trouvent un prolongement dans les finances communales. La Faute-sur-Mer entérine ainsi une hausse de 14 % des taxes locales pour compenser la baisse de son potentiel fiscal.
Les gadgets électoraux dans le viseur de la commission des comptes de campagne
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu le 24 mars 2011 son 13ème rapport d’activité. Ce rapport est principalement axé cette année sur les élections régionales de mars 2010 et sur le débat du recours croissant aux micro-partis politiques.
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
Le 1er octobre 2011, la taxe applicable aux populations nomades entre en vigueur.
Perpignan Méditerranée augmente son périmètre et ses investissements
Le budget primitif 2011 de l’agglomération Perpignan Méditerranée, voté le 29 avril 2011, concerne 36 communes, soit 10 de plus qu’en 2010. D’un montant de 234 millions d’euros, il est marqué par un investissement en hausse et une stabilité de la pression fiscale.
