- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1548
Exercice des fonctions électives : une circulaire DGCL pour expliquer la loi du 5 avril 2000
Suite à la loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice, le ministère de l'Intérieur a édité une circulaire. Cette circulaire signale les principales modifications du code général des collectivités territoriales concernant les conditions ...
Bernard Stasi donne sa démission de maire d’Epernay
Anticipant sur sa décision de ne pas se représenter aux municipales, Bernard Stasi, par ailleurs très pris par ses fonctions de Médiateur de la République, vient de donner sa démission, après 18 ans de mandature. Il cède la place à son adjoint à l'urbanisme et aux finances, Franck Leroy, lui-même directeur du cabinet de François ...
Bilan d’étape de la commission Mauroy
Election des délégués communautaires au suffrage universel direct, réforme du mode d'élection des conseillers généraux, renforcement de l'autonomie fiscale des collectivités Pierre Mauroy, président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, a présenté, le 3 mai, un bilan d'étape des travaux de cette instance. Les ...
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...
Alain Rafesthain élu président du conseil régional du Centre
Maire de Fussy dans le Cher depuis 1983, le socialiste Alain Rafesthain a été élu président du conseil régional du Centre le 21 avril. Il prend la suite de Michel Sapin qui a démissionné après sa nomination au poste de ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Alain Rafesthain a été élu au troisième tour avec 33 ...
Christophe Chantepy, directeur de cabinet de Michel Sapin
Le cabinet de Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est en cours de composition. Sont connues, à ce jour, les nominations du directeur de cabinet, Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, ancien directeur de cabinet de Ségolène Royal, et de Christophe Castaner, ex-chef de cabinet de Catherine Trautmann ...
Déclarations de patrimoine des élus : un net progrès
"Le respect de la formalité de dépôt (des déclarations de patrimoines) est en nette progression en ce qui concerne les élus" note dans son 9ème rapport la commission pour la transparence financière de la vie politique (publié au JO du 7 avril 2000, p. 5342). 80% ont respecté les délais, alors qu'ils n'étaient que 75% en 1998. Quant à ...
Un ancien SGA de Lille placé en détention provisoire
Bernard Flotin, 53 ans, ancien SGA chargé des finances de Lille jusqu'en 1998, et actuellement SGA aux finances à la communauté urbaine de Lille, a été mis en examen mercredi et placé en détention provisoire. Le haut fonctionnaire est soupçonné par le juge d'instruction lillois Charles Pinarel de corruption passive et de trafic ...
Emile Zuccarelli, victime du remaniement ministériel
Lionel Jospin a annoncé le remaniement de son gouvernement : Claude Allègre à l'Education nationale et Christian Sautter aux Finances font les frais de l'opération. Mais parmi les partants se trouve également Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, victime semble-t-il des négociations bloquées avec les organisations syndicales ...
