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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1537

Gouvernement 30/09/1999

J.P. Chevènement prévoit la création d’une quinzaine de communautés d’agglomération d’ici le 1er janvier

Clôturant les deuxièmes entretiens de la Caisse des dépôts et consignations sur le développement local qui se déroulaient aujourd'hui à Paris, Jean-Pierre Chevènement a annoncé qu'une quinzaine de communautés d'agglomération seront créées d'ici le 1er janvier et une vingtaine avant le mois de juillet 2000.A propos de l'autonomie des ...

Gouvernement 30/09/1999

Lionel Jospin veut engager une nouvelle étape de la décentralisation

Lors de son discours de Strasbourg, , Lionel Jospin a annoncé qu'il voulait engager une nouvelle étape de la décentralisation avec la mise en place d'une commission "pluraliste composée notamment des représentants des grandes associations d'élus". Il a également annoncé un certain nombre de mesures concernant les collectivités locales ...

Justice, jurisprudence 30/09/1999

Lyon : un pompier condamné

Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...

Gouvernement 23/09/1999

147 milliards pour le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Ce budget "poids lourd" enregistre une augmentation de 2,5% par rapport à 1999. Le budget de l'urbanisme et du logement demeure le premier poste, avec 47,5 milliards de francs, (+5,3%). En 2000 on devrait assister à la relance effective du logement social : avec le PLUS (Prêt locatif à Usage Social), Louis Besson, secrétaire d'Etat au ...

Gouvernement 23/09/1999

Le budget du ministère de la ville en hausse de 40%

Le ministère délégué à la ville devrait disposer d'un budget de 1, 415 milliards de francs "soit une progression de 40%", a annoncé "triomphalement" le cabinet du ministre Claude Bartolone. Sur ces crédits 138 millions de francs seront affectés aux Fonds d'aménagement de la région d'Ile-de-France. Il convient d'indiquer qu'un 1 franc ...

Gouvernement 22/09/1999

Aménagement du territoire : budget en hausse de 7,2 %

Le budget de l'aménagement du territoire, (+ 7,2% par rapport à l'an dernier), s'élèvera à 1,9 milliard de francs en dépenses ordinaires et en crédits de paiement et à 1,6 milliard de francs en autorisations de paiement. Ce budget s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ...

Justice, jurisprudence 22/09/1999

Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie

Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...

Gouvernement 21/09/1999

52,8 milliards en faveur des emplois-jeunes et des CES

Le budget du ministère de Martine Aubry qui s'élèvera à 253 638 MF (+4,3%) se répartira de la façon suivante. La partie emploi bénéficiera de 122 milliards de francs dont 52,8 milliards en faveur des publics prioritaires (emplois-jeunes, contrats emploi-consolidés). La santé-solidarité comptera sur 90,8 milliards de francs dont 28,7 ...

Citoyenneté 17/09/1999

AMF : Daniel Hoeffel assure l’intérim

Daniel Hoeffel, premier vice-président de l'Association des maires de France, assurera "en tant que de besoin" l'intérim de la présidence de l'AMF pendant la campagne pour l'élection du président du RPR. Réuni hier, le bureau de l'AMF a "pris acte de la situation créée par la candidature de Jean-Paul Delevoye à la présidence d'une ...

Gouvernement 17/09/1999

Le budget de l’environnement et de l’aménagement du territoire progresse

L'environnement et à l'aménagement font partie des secteurs favorisés par le projet de budget 2000. 4297,6 millions de francs pour l'environnement (+ 8,6% par rapport à 1999) et 1930 MF pour l'aménagement du territoire (+ 7,2% par rapport à l'an dernier). Les quatre points forts de ce budget : la création d'un instrument de solidarité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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