- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1523
Dernière ligne droite pour le projet de loi relatif à la démocratie de proximité
Le Parlement doit approuver d’ici le 22 février le texte élaboré par la Commission mixte paritaire qui a supprimé l’élection au suffrage universel des délégués intercommunaux.Députés et sénateurs sont en effet parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, le 29 janvier, au terme ...
La ville de Bordeaux met en place un Conseil des communautés étrangères
Le 13 octobre 2001, la ville de Bordeaux a officiellement créé un conseil des communautés étrangères (CCE). Principal objectif : faire des propositions pour améliorer la vie quotidienne de ces communautés, créer des liens entre elles et mieux se faire connaître. Le CCE compte 60 membres désignés pour deux ans renouvelables. Sept ...
Contournement autoroutier de Lyon : le non des maires, le « oui mais » de la région
La consultation de la Commission particulière du débat public sur les contournements autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise est désormais achevée. Pendant plus de trois mois, la procédure, analogue à celle du débat sur le 3ème aéroport, a drainé plusieurs milliers d'habitants au cours de onze réunions très animées ...
Relaxe pour l’ancien maire de Toulon dans le marché des cantines de la ville
Accusé de complicité de favoritisme dans l'attribution du marché des cantines de Toulon (attribué en 1997 à la Générale de restauration pour un montant annuel de 2,13 millions d'euros), Jean-Marie Le Chevallier, l'ancien maire de la ville a finalement été relaxé. Le tribunal correctionnel a en revanche condamné le conseiller municipal ...
Marchés publics : 2002 sera une « année de transition »
Interrogée à l'Assemblée nationale, le 22 janvier, sur les difficultés d'application de la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics (lire la Gazette n° 1 du 7 janvier, p. 15), Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget, a expliqué que "les acheteurs publics doivent adapter leurs modes d'organisation et leurs ...
« Nîmes Métropole » voit le jour
La communauté d'agglomération de Nîmes, a été portée sur les fonts baptismaux le 10 janvier. La nouvelle entité, baptisée "Nîmes Métropole" fédère quatorze communes totalisant 200 000 habitants (Bernis, Bouillargues, Caissargues, La Calmette, Garons, Générac, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Redessan, Rodilhan, Saint-Gervasy ...
Les dotations de l’Etat ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes
Un tiers des dotations de l’Etat aux collectivités, soit 16,76 milliards d’euros, vise à réduire les inégalités entre elles. Mais ces sommes ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes. C’est ce que montre l’étude que vient de consacrer le commissariat général du plan, aux "effets redistributifs des ...
Parution des décrets relatifs à l’archéologie préventive
Deux décrets (n° 2002-89 et 2002-90), parus au J.O. du 19 janvier 2002, précisent la nouvelle organisation de l'archéologie préventive en application de la loi du 17 janvier 2001. Les services d'archéologie des collectivités territoriales sont assujettis à l'obtention d'un agrément, délivré pour 5 ans renouvelables, par le ministère de ...
Réforme des sondages d’opinion
Un projet de loi sur les règles de diffusion des sondages a été présenté le 16 janvier en conseil des ministres. Le texte, qui pourrait s'appliquer pour la prochaine élection présidentielle, autorise la publication des sondages jusqu'au vendredi soir qui précède le scrutin. Il modifie ainsi la loi du 19 juillet 1977, qui interdisait ...
Le Scot métropolitain Nantes – Saint-Nazaire sur les rails
Le projet d’un Scot (schéma de cohérence territoriale) commun à Nantes et Saint-Nazaire se précise : trois EPCI (établissement public de coopération intercommunale) viennent d’en approuver le principe dont la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, mardi 15 janvier, et la communauté urbaine de Nantes, vendredi 18 ...
