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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1516

Justice, jurisprudence 31/05/2002

L’image de Saint-Hugues est sauve

C'est la surprise à Saint-Hugues (Isère) lorsque des habitants reconnaissent leur village en couverture d'une brochure du Front National: l'église, bordée de maisons, pointe son clocher vers le titre du progamme de gouvernement du FN, "Pour un avenir Français". Cette mise à contribution lors de la dernière campagne électorale du parti de ...

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

Intercommunalité 29/05/2002

Montpellier : la communauté d’agglomération installée

La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...

Elections 29/05/2002

Le maire du Havre demande au Premier Ministre une simplification de procédure pour le vote par procuration

Le maire du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), Antoine Rufenacht, a écrit au Premier Ministre afin que soit engagée une réflexion visant à simplifier les procédures de vote par procuration "avec un seul objectif, faire en sorte que toutes les personnes qui le souhaitent puissent voter par procuration tout en rendant naturellement ...

Justice, jurisprudence 24/05/2002

La Lorraine condamnée à rappeler des subventions

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le conseil régional de Lorraine à rappeler 787 246 euros de subventions. Ces aides, votées en septembre dernier, concernent 6 entreprises et 4 centres de formation pour des actions concernant une centaine de salariés et de demandeurs d'emploi. L'affaire a été portée devant le tribunal ...

Justice, jurisprudence 23/05/2002

Le tribunal administratif sanctionne le mode d’attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux

Le quotidien Sud Ouest a révélé, dans son édition du 23 mai, que le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé, le 12 mars, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) concernant le mode d'attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux. Ces abattoirs ainsi que le marché de ...

Europe 23/05/2002

Valery Giscard d’Estaing veut regrouper les régions pour les renforcer

Loin des débats nationaux, mais en période électorale tout de même, Valery Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, propose, dans une interview accordée au Figaro le 23 mai, une ambitieuse redéfinition de l'organisation territoriale française. Au centre de cette nouvelle "étape de la décentralisation ...

Intercommunalité 22/05/2002

Caen-sur-Mer : un écueil mais pas un naufrage

Réunis en assemblée districale début mai, les conseillers de la communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) ont rejeté le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 31 communes par 30 voix "contre" et 28 voix "pour". C'est la forme de la procédure choisie et non le fond qui ...

Gouvernement 17/05/2002

Jean-Paul Delevoye veut réconcilier la France et les Français avec le service public

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire s’est déclaré soucieux de "réconcilier la France et les Français avec le service public", expliquant qu’il était nécessaire de parvenir à la "satisfaction de l’usager, des fonctionnaires et de ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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