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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1516
Montauban-de-Bretagne refuse un centre d’accueil pour demandeurs d’asile
Le conseil municipal de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, 4 235 habitants) s'est prononcé jeudi 3 octobre contre l'implantation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Le projet a été rejeté par 16 voix contre 11 lors d'un vote à bulletins secrets. La préfecture souhaitait acheter à la caisse d'allocations familiales son ...
Le médiateur de la République rend son rapport d’activité pour 2001
Une augmentation de 8,3 % des recours au médiateur de la République, soit 58591 requêtes, c'est ce qui ressort du rapport d'activité pour 2001 présenté par le médiateur Bernard Stasi le 2 octobre dernier. L'installation en 2000 de médiateurs dans les quartiers en difficulté - aujourd'hui au nombre de 262, alors qu'ils n'étaient ...
Décentralisation : le contenu du projet de loi constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnel est encore en cours d'examen au Conseil d'Etat, avant son adoption en conseil des ministres le 16 octobre prochain. En dehors du volet outre-mer, quatre articles de la Constitution seraient retouchés : l'article 1 pour indiquer que l'organisation de la République " est décentralisée ", l'article 37 pour ...
Hôpitaux bretons: 30 millions de pertes en 2002
Les hôpitaux publics bretons n'échappent pas à la crise qui frappe le secteur des soins en France. Les maires de la Conférence des Villes de Bretagne ont fait leurs calculs. La perte cumulée des établissements hospitaliers des quatre départements bretons devraient s'élever cette année à 30 millions d'euros. Aucun d'entre eux ne parvient ...
Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers
L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...
Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers
L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...
Coopération transfrontalière : le département des Pyrénées-Atlantiques candidat à une expérimentation de décentralisation
Jean-Jacques Lasserre, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, va présenter au Premier ministre la candidature de son département pour une expérimentation de décentralisation portant sur les coopérations transfrontalières avec l'Aragon, la Navarre, et l'Euskadi. Il s'agit de donner un sens concret au concept de ...
Risque de gel des crédits sur la politique de la ville
Cela ressemble à une valse des étiquettes de fin d'été. Le plaisir en moins. Ces dernières semaines, les professionnels de la politique de la ville ont découvert avec amertume et indignation qu'une partie des crédits d'Etat pour la politique de la ville étaient gelés. -10%, -30% et jusqu'à moins 50% suivant les villes. "Le gel des ...
Décentralisation : les départements émettent des conditions
A l'occasion de son congrès qui s'est tenu à la Réunion du 17 au 19 septembre, l'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé que la révision constitutionnelle sur la décentralisation, et la loi organique qui suivra début 2003, énoncent clairement certaines définitions. Les présidents de conseils généraux réclament ainsi ...
35 heures, salaires, statut : Jean-Paul Delevoye s’interroge
Dans un entretien accordé, le 16 septembre, au quotidien "les échos", Jean-paul Delevoye s’est montré disposé à assouplir les 35 heures dans la fonction publique. "Il ne s’agit pas de remettre en cause la réduction du temps de travail, mais il faut assouplir les modalités des 35 heures (…) où cela est nécessa ...
