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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1516

Administration et services publics 13/12/2002

Le conseil général de la Somme veut territorialiser son organisation

Le conseil général de la Somme veut se rapprocher du terrain et s'adapter à l'intercommunalité. La collectivité va notamment contractualiser avec les EPCI (la Somme en compte 29 à fiscalité propre), mais aussi transformer progressivement ses centres médico-sociaux en "maisons du département", où la population pourra obtenir des ...

Politique de la ville 12/12/2002

Sursis de 5 ans pour les zones franches

Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l'Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d'Alain Juppé n'est modifié qu'à la marge : pour pouvoir ...

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen

Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg

Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...

Décentralisation 12/12/2002

Assises des Libertés Locales à Caen : « pas question de répartir les dépouilles de l’Etat »

C'est pour une assemblée record, pas moins de 2 300 personnes, que le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est rendu à Caen (Calvados) le 7 décembre afin d'y clore les Assises régionales des Libertés Locales et d'y décliner son leitmotiv concernant la décentralisation : proximité, simplification, efficacité. Des mots qui sonnent bien ...

Décentralisation 11/12/2002

Assises des libertés locales : l’Auvergne prône la culture de la péréquation

En présence de quelque 1200 personnes et de Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, les assises des libertés locales d'Auvergne se sont tenues le 9 décembre à Clermont-Ferrand. De cette nouvelle étape de la décentralisation, l'ancien président de la République et président du conseil régional ...

Décentralisation 10/12/2002

Assises des libertés locales à Rouen : la décentralisation, « le meilleur vecteur pour débloquer la France »

C'est à un fantassin de premier rang du Gouvernement que les hauts-normands ont eu droit lors des assises de la décentralisation qui se sont déroulées le 6 décembre à Rouen (Seine-Maritime). En l'occurrence Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, qui s'est montré résolument offensif, optimiste et rassurant devant les quelque 1 700 ...

Justice, jurisprudence 09/12/2002

Rave partie : un maire breton porte plainte contre l’Etat

René Canto ne décolère pas. Le maire de Marcillé Raoul, une petite commune rurale du nord de l'Ille et Vilaine (660 habitants) a vu débarquer ce week-end 25 000 jeunes pour la rave partie organisée en marge du festival rennais des Transmusicales. Jeudi, la préfète de région Bernadette Malgorn avait réquisitionné des terrains privés ...

Décentralisation 09/12/2002

Assises des libertés locales : la Lorraine revendique son statut de poumon européen de la France

Conclues le 5 décembre à Metz en présence de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales et de Christian Poncelet, président du Sénat, les assises des libertés locales de Lorraine se sont traduites par une forte aspiration à des compétences élargies en matière de ...

Coopération décentralisée 06/12/2002

Avec son Conseil international, Marseille veut développer une nouvelle forme de coopération décentralisée

Approuvé par le Conseil municipal en mars dernier, le Conseil international de Marseille a été officiellement installé le 2 décembre sous le haut patronage de Dominique de Villepin. Pour le ministre des Affaires étrangères, cette structure consultative, premier exemple en France d’une coopération décentralisée alliant public et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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