- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1513
Le gouvernement veut faire rimer décentralisation et insertion
La tenue à Rennes, le lundi 3 février, du colloque d'ouverture de l'année européenne des personnes handicapées, a fourni l'occasion au gouvernement de repréciser ses objectifs en matière d'insertion. "Dans le cadre de la décentralisation, les conseils généraux devront jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des nouvelle ...
Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot
Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...
Risques : le gouvernement ajoute un volet dépollution des sols au projet Bachelot
Le Sénat a adopté, le 6 février, le projet de loi sur "la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages". Les sénateurs ont voté les amendements gouvernementaux inspirés par "l’affaire Metaleurop", instaurant des garanties financières dédiées à la dépollution et à la remise en état des sites ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
L’Enduro du Touquet épinglé par la justice administrative
Le tribunal administratif de Lille a rendu mercredi une décision d'invalidation d'un arrêté préfectoral d'autorisation de la célèbre course internationale de motos du Touquet en 2002. Le tribunal fait ainsi droit aux arguments de l'association France Nature Environnement, qui mettait en cause la dégradation du site du fait du piétinement ...
Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité
Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
Réforme des modes de scrutin : le projet de loi devant les députés mi-février
Présenté au conseil des ministres du 29 janvier, le projet de loi sur la réforme des modes de scrutins (régionales et européennes) a créé un véritable tollé dans la classe politique. Principale critique des "petits" partis : le seuil de 10% des inscrits (5% des exprimés auparavant) pour le maintien d'une liste au second tour des ...
Les députés allègent les pays
A l'occasion de la première lecture du projet de loi urbanisme, habitat et construction, les députés ont adopté deux amendements présenté par Patrick Ollier (Hauts-de-Seine, UMP) visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des pays. Les deux phases d'élaboration du périmètre des pays sont fusionnées, et l'avis ...
