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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1513
Le Sénat repousse l’examen du projet de loi pour la sécurité intérieure
En raison de l’important retard pris par le texte sur la décentralisation, l’examen au Sénat du projet de loi pour la sécurité intérieure a été reporté au mercredi 13 novembre dans l’après-midi. Sur les 65 amendements adoptés en commission, 10 visent à créer « une infraction de traite des êtres humains et à ...
Le congé de fin d’activité sera supprimé
Le ministère de la Fonction publique a l’intention de supprimer le congé de fin d’activité (CFA), dispositif permettant aux fonctionnaires d’anticiper leur départ à la retraite tout en assurant de nouveaux recrutements pour les postes libérés. Jean-paul Delevoye a ainsi proposé que les seuls bénéficiaires du CFA ...
La Lorraine expérimente la décentralisation culturelle
Retenue par le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, la Lorraine s'est dotée, le 25 octobre dernier, d'un comité de pilotage chargé du dossier de la décentralisation culturelle. Ce comité de pilotage, co-présidé par le président du conseil régional, Gérard Longuet, et le préfet de région, Bernard Hagelsteen, proposera au ...
Assises des libertés locales à Rennes : les Bretons peu mobilisés
Les Bretons n’ont pas plébiscité la démarche de consultation gouvernementale sur la décentralisation. La tenue de la cinquième édition des Assises des libertés locales, ce lundi 4 novembre, à Rennes (Ille-et-Vilaine), a certes réuni près de 1 500 personnes. Mais, fait révélateur, la moitié d’entre elles venait ...
Exercice de terrain pour Jean-Pierre Raffarin aux Assises des libertés locales à Marseille
C'est en Paca, le 25 octobre, que le Premier ministre a choisi de participer pour la première fois aux Assises des libertés locales. Et à Marseille, devant un amphithéâtre de près d'un millier de personnes, globalement favorables à la décentralisation mais qui n'ont pas manqué d'exprimer leurs inquiétudes, il a avant tout tenu à ...
Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés
Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...
Le Naturascope de la Vienne compromis
Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...
Les Corses seront consultés si leurs élus ne s’accordent pas sur l’évolution institutionnelle de l’île
En matière de décentralisation, la Corse peut "aller plus loin". C'est le message qu'a voulu faire passer le Ministre de l'Intérieur lors des Assises des libertés locales en Corse les 25 et 26 octobre. Après avoir parlé développement économique à Bastia et patrimoine à Porto Vecchio, Nicolas Sarkozy a participé à Ajaccio, avec ...
Assises des libertés locales en région Centre : des craintes et des catalogues
En arrivant au Zénith d'Orléans le19 octobre dernier, les 1000 élus et responsables locaux voulaient monter leur attachement à "l'acte II de la décentralisation". Mais ils souhaitaient également mettre en avant quelques craintes exprimées à Patrick Devedjian et Marie Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. C'est ...
Les conseils généraux de Corse contre la collectivité unique
Après celui de Corse du Sud le 9 octobre, c'est au tour du conseil général de Haute Corse de se prononcer pour "le maintien des deux départements de la Corse". Selon la motion qu'il a adopté (16 voix contre 13) lundi, "l'instauration d'une collectivité unique aboutirait à une concentration de pouvoir et à de sérieuses complications de ...
