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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1513
Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes
Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l'objet d'une étude d'impact. Les conseils ...
Collectif budgétaire : les demandes des collectivités repoussées à l’automne
Plusieurs députés ont profité de l’examen, le 18 juillet par l’Assemblée nationale, du collectif budgétaire 2002 pour tenter d’obtenir un nouveau report de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Chevènement relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Ces dispositions visent, notamment ...
L’agglomération de Montpellier s’organise au pas de charge
La communauté d'agglomération de Montpellier, installée fin mai au terme d'un long marathon juridique, a décidé de rattraper le temps perdu. En l'espace de six semaines, la nouvelle intercommunalité, qui fédère 38 communes et 418.000 habitants, aura engagé les procédures d'élaboration de tous ses outils de planification stratégique ...
Bourges : un petit pas vers l’agglomération
Juste avant de partir dans l'Ain, le préfet du Cher vient de signer un arrêté fixant le périmètre de la future agglomération de Bourges. Cette communauté d'agglomération qui pourrait voir le jour au ler janvier 2 003 regroupera 12 communes, si du moins leurs conseils municipaux approuvent leur adhésion avant octobre prochain. La question ...
Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...
Le Valenciennois adopte une charte du développement économique
La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...
Corse : le syndicat mixte du Giussani crée un pôle théâtral
Microrégion très isolée du nord ouest de la Haute Corse, le Giussani vit depuis 5 ans au rythme des rencontres internationales de théâtre créées par l'acteur Robin Renucci. Leur succès allant croissant (10000 personnes à l'été 2001), la création d'infrastructures est devenue indispensable. Pour prendre en charge ce projet de ...
Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné
La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...
Prostitution, mendicité et rassemblement de chiens interdits dans les rues de Metz
Jean-Marie Rausch, maire de Metz (Moselle) a pris le 2 juillet trois arrêtés municipaux interdisant la prostitution dans trois rues supplémentaires du quartier de la gare, la mendicité au centre ville, aux carrefours et aux entrées de parkings, ainsi que le regroupement des chiens dans les rues du centre ville. Ces arrêtés, en vigueur ...
La Grande-Motte chasse les torses nus
"En ville, je m'habille", c'est le titre de la campagne d'affichage lancée à partir du 13 juillet par la municipalité de La Grande-Motte (6500 hab., Hérault). A l'appui de cette action, un arrêté municipal, applicable à la même date, interdit désormais de déambuler en ville vêtu d'un simple maillot de bain. Les contrevenants s'exposent ...
