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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1501
Les départements alsaciens unifient leur prospection économique à l’étranger
A défaut de fusion entre les deux départements alsaciens, proposition mal accueillie par le département du Haut-Rhin qui craint une main-mise strasbourgeoise, Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin, engage ses services dans un rapprochement avec leurs homologues du Haut-Rhin. Neuf commissions ont ainsi été créées en ...
« Menhirland » de Carnac : le projet de l’Etat définitivement annulé
La cour d'appel administrative de Nantes a suivi l'avis du commissaire du gouvernement en annulant la décision d'utilité publique qui prévoyait l'aménagement du site mégalithique de Carnac (Morbihan). Déjà, fin décembre, le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon s'était rendu sur place et avait annoncé le gel de la procédure (voir ...
Guyane : plus d’un millier de participants aux assises des libertés locales
Les assises des libertés locales en Guyane se sont déroulées à Cayenne avec la participation de plus d'un millier de personnes et la présence de la ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian et le secrétaire d'Etat au Tourisme Léon Bertrand. Les assises ont notamment révélé ...
Basse-Normandie : la Région va consulter les bas-normands à propos de la décentralisation
Comme il l'avait fait pour l'établissement du Contrat de Plan Etat-Région, le conseil régional de Basse-Normandie va consulter les 600 000 foyers bas-normands sur la décentralisation. Cette consultation se fera en utilisant un questionnaire du même type que celui utilisé précédemment, alors baptisé MATHILDE ("Mobilisation Active de Tous ...
Les régions ont le vent en poupe
Bien sûr, le thème même des deuxièmes Entretiens internationaux de l'aménagement et du développement des territoires (1), "Le rôle des régions dans le développement des territoires", impliquait que les régions soient au centre des débats. Mais sans doute pas à ce point : glissant allègrement de l'aménagement du territoire à la ...
Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI
Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...
Les parlementaires se penchent sur la reconnaissance du vote blanc
Le groupe PS de l'Assemblée nationale a préparé une proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire et à reconnaître le vote blanc aux élections. Il n'envisage pas pour l'instant d'inscrire ce texte dans sa prochaine fenêtre parlementaire, en mai. En revanche, une proposition de loi UDF sur le vote blanc sera débattue par les ...
Les Sem veulent participer à la réussite de l’acte II de la décentralisation
A quelques semaines des débats parlementaires qui vont préciser la liste des nouvelles compétences transférées aux collectivités territoriales, les Sem souhaitent se positionner comme des artisans de la réussite de l'acte II de la décentralisation. "La santé, la gestion aéroportuaire ou portuaire, le secteur des communications ...
La compétence habitat pour les agglomérations ?
Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d'agglomérations "ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas". Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine ...
Emplois-aidés : vive inquiétude du Conseil national des villes
Alors que la reprise économique se fait attendre, le contrat-jeune en entreprise, les futurs Contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) mis en place par le ministre des Affaires sociales, François Fillon, ne parviennent pas à rassurer le Conseil national des villes (CNV). Dans un avis qu'elle vient de rendre, l'instance consultative ...
