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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1494
Décentralisation : les exigences financières des départements
Attributaires de nouvelles compétences, les départements viennent de faire connaître leurs revendications financières. En l’occurrence, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue deux types de transfert auxquels doivent correspondre deux types de ressources nouvelles. Une dotation d’Etat (une fraction de la CSG ...
L’Assemblée de Corse accepte le référendum sur le nouveau statut de l’île
L'Assemblée de Corse s'est prononcée le 18 avril en faveur du projet de loi gouvernemental organisant "une consultation des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse". Contrasté – 27 voix pour, 10 contre et 14 abstentions – le vote est à l'image des réserves exprimées ...
Extension de la vidéosurveillance à Lyon sous l’oeil d’un collège éthique
Lyon a décidé d'étendre son réseau de vidéosurveillance dans le Vieux-Lyon (5ème arrondissement) et dans le secteur Moncey à cheval sur les 3ème et 7ème arrondissements, un dispositif qui complétera les quelque soixante caméras existant depuis 2000 dans le centre-ville (2ème arrondissement) et le quartier de la Duchère (9ème) ...
Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises
Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...
Le Culte musulman a ses représentants
D'après les résultats officiels de l'élection au conseil français du culte musulman (CFCM) rendus publics le 14 avril, la mosquée de Paris n'aura que six sièges sur les 41 postes du conseil d'administration du conseil, tandis que la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) en remporte 16 et l'Union des organisations islamiques ...
Un comité interministériel pour le développement durable
Un comité interministériel arrêtera, le 13 mai prochain, la stratégie nationale du développement durable (SNDD), sur la base d'un document de synthèse remis le 23 avril par le Comité national du développement durable (CNDD). La stratégie dressera une série d'objectifs à cinq ans pour tous les acteurs. Parmi les collectivités, le nombre ...
Les élus martiniquais réclament un statut plus ambitieux pour leur île
Le congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique, réuni le 10 avril à Fort-de-France, a maintenu intégralement ses propositions de réforme statutaire pour la Martinique, refusant ainsi les "observations" formulées par le ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin. Les élus persistent, par exemple, à demander un "pouvoir ...
Eau : première étape parlementaire de la réforme
Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l'eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des ...
Eau : première étape parlementaire de la réforme
Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l'eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des ...
Lille adopte une charte pour sa vie nocturne
La ville de Lille met en place une charte de la vie nocturne. Pour la capitale régionale, appréciée des noctambules, l'objectif est de concilier les intérêts des exploitants d'établissements, de leurs clients et des riverains. Mise au point avec les représentants des cafetiers, des bars de nuit, des entreprises gays, des discothèques, en ...
