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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1484
Services publics : Henri Plagnol présente son projet de charte Marianne
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol, a présenté son projet de charte de qualité dans les services publics, intitulée charte Marianne, et qui sera expérimentée à partir du 3 novembre pour être ensuite généralisée d'ici 2005.Cette charte qui "définit un socle commun d'engagements sur la qualité de l'accu ...
Inquiétudes sur le volet logement
Dans un avis sur le volet logement du projet de loi relatif aux responsabilités locales, le haut comité pour le logement des personnes défavorisées formule des inquiétudes et quelques propositions. Favorables à un droit au logement opposable, c'est-à-dire garanti par des voies de recours, il juge nécessaire de désigner, sur chaque ...
Les départements savoyards au chevet des agriculteurs
Le conseil général de Haute-Savoie, réuni le 6 octobre en séance plénière, a adopté le principe de la mise en place d’un fonds de solidarité à destination des exploitations agricoles victimes de la sécheresse 2003. Un crédit de 2,5 millions d’euros sera soumis au vote à l’occasion de la DM2 le 1er décembre 2003. Les ...
Maire de Gélaucourt, la contestation de sa suspension rejetée
Le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour vice de forme la demande du maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) de statuer en référé contre un arrêt du ministère de l'Intérieur le suspendant de ses fonctions pour un mois. Le 3 octobre, un arrêté du ministre de l'Intérieur a sommé le maire, chel Capdevielle (sans étiquette) ...
Intégration massive d’emplois jeunes au San Ouest Provence
Le San Ouest Provence (anciennement San des Rives de l'Etang de Berre, six communes, 92.000 habitants) annonce l'intégration de 160 emplois jeunes par le biais de créations de postes. Cette décision intervient après la mise en place d'une cellule de crise en mai dernier, destinée à répondre à l'arrêt du dispositif emploi jeunes et à ...
Nouveaux centres éducatifs fermés à Beauvais et à Mont-de-Marsan
Deux nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), confiés à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont ouvert le 15 septembre à Beauvais (Oise) et le 26 septembre à Mont-de-Marsan (Landes). Ils portent à six le nombre des CEF, les quatre premiers, ouverts en mars à Lusigny (Allier), Valence (Drôme), Sainte-Eulalie (Gironde) et ...
Le conseil des ministres entérine le transfert de compétences
Le Conseil des ministres a entériné mercredi le projet de loi transférant au 1er janvier 2005 des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales pour un montant de 11 à 13 milliards d'euros et qui concernera plus de 130.000 fonctionnaires.Les transferts de compétences, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2005, seront ...
Le Boulonnais lance un site Internet sur l’économie solidaire
La Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais) ouvre un nouveau site Internet dédié à l'économie solidaire et la formation. Conçu en partenariat avec l'ANPE, le PLIE et les acteurs locaux, cet outil d'aide et d'information aux professionnels de l'insertion et plus largement aux habitants recense notamment l'ensemble des ...
Le Boulonnais lance un site Internet sur l’économie solidaire
La Communauté d'agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais) ouvre un nouveau site Internet dédié à l'économie solidaire et la formation. Conçu en partenariat avec l'ANPE, le PLIE et les acteurs locaux, cet outil d'aide et d'information aux professionnels de l'insertion et plus largement aux habitants recense notamment l'ensemble des ...
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