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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1483
Saint-Cyr-sur-Loire veut travailler avec les Pays de l’Est
La commune souhaite créer « un pôle de coopération et d'échanges » avec certains Pays de l'Est. Ce pôle pourrait comprendre un centre de stages et de formation, notamment dans les domaines de l'aménagement intercommunal, la gestion du patrimoine historique, le marketing touristique et la coopération internationale. Une délégation de ...
Fin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
Les polynésiens appelés dimanche à renouveler leur assemblée
Les 152.514 électeurs polynésiens sont appelés dimanche à renouveler l'Assemblée territoriale de Polynésie en désignant les représentants dans les six circonscriptions de ce qui est désormais un Pays d'Outremer (POM).Avec 37 élus, les îles du Vent, Tahiti et Moorea, vont représenter 60% de la nouvelle Assemblée. C'est donc le choix ...
Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation
L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...
Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation
L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...
Languedoc : la région veut porter plainte contre destruction d’archives
Le conseil régional du Languedoc-Roussillon, réuni en assemblée plénière, a voté mardi 18 mai à Montpellier le principe du dépôt d'une plainte contre X avec constitution de partie civile pour destruction de documents administratifs juste avant l'arrivée, fin mars, de la gauche à la tête du conseil.Le président du conseil régional ...
Autonomie financière : la gauche et l’UDF votent contre
L'Assemblée nationale a adopté mardi 17 mai, en première lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sans les voix de la gauche et de l'UDF.Ce texte doit mettre en oeuvre la règle selon laquelle "les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent ...
Bruxelles préserve les SIG
La Commission européenne a publié, le 12 mai, son Livre blanc sur les Services d'intérêt généraux. Alors que les mécanismes de marché et de concurrence ont jusque-là prévalu, même dans le cadre de la fourniture de services essentiels dès lors qu'ils n'étaient pas strictement non marchands, elle constate qu'un consensus s'est dégagé ...
Le 13 juin : les européennes
Huit circonscriptions au lieu d'une seule, application de la parité, diminution du nombre de représentants de la France à Strasbourg: telles sont les principales nouveautés du mode de scrutin des élections européennes du 13 juin, les 6èmes depuis que les eurodéputés sont désignés au suffrage universel.Les députés sont élus pour cinq ...
Le président de l’Andass quitte le conseil général d’Ille et Vilaine.
Le directeur de l'action sociale d'Ille et Vilaine, Jean-Vincent Trellu, fait les frais de l'alternance. Le nouveau président (PS) du conseil général, Jean-Louis Tourenne, a mis fin à ses fonctions, officiellement au nom de la « cohérence » politique. Fonctionnaire d'Etat en détachement, Jean-Vincent Trellu préside l'association nationale ...
