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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1482
Amiens distingue ses citoyens méritants
Julien Pauchet est le tout premier récipiendaire de la médaille « la Citoyenne » que vient de créer la mairie d'Amiens. La capitale picarde souhaite ainsi distinguer des Amiénois qui s'investissent, s'impliquent ou se dévouent en se tournant vers les autres.Très impliqué depuis des années dans la vie de son quartier de Renancourt, à ...
Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité
Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...
Une charte pour la coopération décentralisée
L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...
Une charte pour la coopération décentralisée
L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Cité Unies France et le Comité 21 ont élaboré une charte de la coopération décentralisée pour le développement durable. La charte s'adresse aux collectivités locales engagées ou qui souhaitent s'engager dans des partenariats européens ou internationaux. Elle ...
Les maires ruraux veulent un « Grenelle des services publics »
L'association des maires ruraux de France (AMRF) attend "une initiative forte du gouvernement tendant à ouvrir des négociations quant à l'organisation, au financement, et au rôle des différents acteurs" sur les services publics. Réitérant sa proposition d'organiser une "Grenelle des services publics", l'AMRF souligne que la situation des ...
Les PPP en conseil des ministres le 16 juin
L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...
Projet de loi contre l’homophobie au conseil des Ministres d’ici fin juin.
Le projet de loi contre l'homophobie sera présenté au Conseil des ministres d'ici à "la fin du mois de juin" et devrait être définitivement adopté par le Parlement d'ici fin 2004, a déclaré Jean-Luc Romero, responsable UMP en charge de la lutte contre le sida, à l'issue d'une rencontre avec Jean-Pierre Raffarin.Selon Matignon, Jean-Pierre ...
Des plaques d’immatriculation pour les Vélos
Sept villes pilotes (1) proposent aux cyclistes de faire graver leur vélo, qu'ils pourront ainsi identifier et récupérer au cas il échouerait dans une fourrière. Quelque 400 000 bicyclettes sont volées chaque année en France, dont 150 000 sont retrouvées mais à peine 8 000 sont récupérées, en l'absence de tout signe distinctif de ...
Les présidents de régions exigent d’être reçus par le Premier ministre
Le ton monte entre l'Association des régions de France (ARF) et le gouvernement sur l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre n'ayant pas tenu son engagement de recevoir les présidents de conseils régionaux pour évoquer leur opposition à certains transferts de compétences et au volet financier de la réforme, les élus se ...
Décentralisation : le Sénat revient sur la définition des « ressources propres » des collectivités
Le Sénat a engagé cette semaine une double offensive contre la définition gouvernementale des "ressources propres" des collectivités. Après la commission des Lois, celle des Finances a adopté un amendement dans ce sens au projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, qui doit venir en discussion devant le ...
