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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1482
SMCL 2003 – La colère de Daniel Hoeffel
Ce n'est pas les risques financiers liés à l'acte II de la décentralisation qui ont provoqué la première colère du président de l'AMF Mais les portiques de sécurité qui se dressent à l'entrée de l'auditorium du Congrès des maires. Des portiques qui créent des files d'attente sans précédent. Daniel Hoeffel n'a pas caché son ...
Le sénat approuve le transfert des agents TOS
Le Sénat a approuvé le transfert des 92.282 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, tel que cela est prévu dans le projet de loi sur les responsabilités locales, en cours d'examen au Sénat.Il est précisé que "ces personnels sont membres de la communauté ...
Nord : Les collectivités rachètent des terrils à Charbonnages de France
L'EPIC de portage foncier EPF Nord-Pas-de-Calais a conclu vendredi l'acquisition de 129 terrils, soit 1750 hectares, auprès de Charbonnages de France. Le groupe minier avait filialisé ces sites à travers la société Terrils SA créée en 1992 et mise en vente il y a deux ans. Mandatée il y a un an par convention par les deux conseils ...
Référendum des Antilles
La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...
Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001
C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...
Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001
C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...
Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...
Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...
Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque
Christian Hutin, maire MRC de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement pourrait être finalisé dès la fin de l’année, afin de bénéficier au plus tôt des effets positifs sur la fiscalité. Pour ...
Saint-Pol-sur-Mer se fiance avec Dunkerque
Christian Hutin, maire MRC de Saint-Pol-sur-Mer (24.000 hab, Nord) vient d’annoncer son intention de signer un contrat d’association avec sa grande voisine Dunkerque (72.000 hab). Le rapprochement pourrait être finalisé dès la fin de l’année, afin de bénéficier au plus tôt des effets positifs sur la fiscalité. Pour ...
