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Administration et services publics

Les PPP en conseil des ministres le 16 juin

Publié le 10/06/2004 • Par La Rédaction • dans : France

L’ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l’Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.
La création des PPP, qui s’ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif et de la délégation de service public à des entreprises privées, devrait être effective quelques jours plus tard avec la publication de l’ordonnance au Journal officiel.
Avec les PPP, le privé pourra à la fois concevoir, construire et assurer la maintenance et la gestion des bâtiments publics, dans le cadre d’un contrat de long terme (15 ans par exemple) avec l’Etat mais aussi les collectivités locales.

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