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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1478
L’architecte en chef de Lille condamné à la prison
Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...
L’architecte en chef de Lille condamné à la prison
Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...
Laïcité : Chirac opte pour une loi et un code qui sera remis aux fonctionnaires
Le président Jacques Chirac s'est prononcé mercredi en faveur d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Faisant siennes les propositions de la commission Stasi sur la laïcité, Jacques Chirac a affirmé que "les signes discrets, par exemple une croix, une étoile de David ...
Iter : choix du site de Cadarache pour défendre l’accueil du réacteur
Le site de Cadarache, près de Marseille, a été retenu pour défendre les couleurs de l'Union européenne dans la compétition internationale pour l'accueil du réacteur Iter.Cadarache était, en Europe, en concurrence avec le site catalan de Vandellos.Ce projet, dont le coût total est évalué à 10 milliards d'euros sur 30 ans avec à la clé ...
Les élus s’efforcent de mobiliser pour les scrutins antillais du 7 décembre
A deux semaines des consultations sur la réforme statutaire du 7 décembre, les élus de Martinique et de Guadeloupe, majoritairement favorables à l'évolution institutionnelle, s'efforcent de mobiliser la population déconcertée par un dossier jugé technique.Les Antillais sont appelés à dire s'ils souhaitent qu'une assemblée territoriale ...
Création de l’Agence départementale de la tranquillité publique
Le conseil général des Hauts-de-Seine votera, en décembre, la création de l'Agence. Cette instance naîtra sous la forme d'un syndicat mixte. Unique en France, elle a pour objectif d'apporter aux communes adhérentes les compétences technique et juridique du département en matière de prévention et de sécurité. Six municipalités vont ...
Congrès 2003 – Projet de loi responsabilités locales : les inquiétudes de l’AMF
Malgré toutes les assurances apportées par le gouvernement, la résolution général de l'AMF, adoptée le 20 novembre en clôture du congrès, tout en reconnaissant certaines «avancées » du projet de loi responsabilités locales en faveur des communes et des groupements, continue à pointer du doigt plusieurs inquiétudes. Selon la ...
SMCL 2003 – La Poste et l’ANPE pour le maintien des services publics en milieu rural
Nathalie Andrieux, directrice de l'innovation et du développement des e-services à la Poste, et Julien Varin, directeur du département des services spécifiques à l'ANPE, ont signé jeudi 20 novembre une convention pour la mise en ligne sur les guichets « cyber -kiosque » d'un système interactif en lien avec l'ANPE. A partir d'une borne ...
Congrès 2003 – Inquiétudes sur la notion de chef de file
Lors du débat «région, département, communes et groupements : comment assurer la complémentarité ?», qui s'est tenu le 19 novembre, André Laignel, secrétaire général de l'AMF s'est demandé s'il était possible de concilier la notion de chef de file et l'absence de tutelle d'une collectivité sur une autre. Présents à ce débat, les ...
SMCL 2003 – La reconnaissance statutaire des photographes territoriaux semble en bonne voie
Les photographes des administrations et des collectivités locales ont acquis à leur cause le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye : à l'occasion de plusieurs échanges de courriers avec leur association, au cours des derniers mois, ce dernier les a assurés de leur soutien pour faire reconnaître la profession de photographe ...
