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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1473

Elections 01/04/2004

Le nouveau gouvernement

Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...

Elections 01/04/2004

Le nouveau gouvernement

Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...

Administration et services publics 31/03/2004

Nanterre crée une « direction de la tranquillité publique »

Le conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a voté mardi 30 mars la création d'une "direction de la tranquillité publique" pour répondre aux "problèmes d'incivilité" et aux "manques de prévention de la délinquance".Les 33 agents de cette direction seront chargés "de représenter l'institution dans l'espace public, d'être des relais ...

Justice, jurisprudence 31/03/2004

Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...

Administration et services publics 26/03/2004

Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril

Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...

Administration et services publics 26/03/2004

Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril

Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...

Décentralisation 25/03/2004

54 % des français voient un impact important de la décentralisation sur leur vie

54% des Français considèrent que la décentralisation a "un impact assez ou très important" sur leur vie quotidienne, selon un sondage BVA pour Acteurs publics, Métro et LCP Assemblée nationale, rendu public jeudi.A l'inverse, 43% des personnes interrogées estiment que le transfert des compétences de l'Etat vers les régions, départements ...

Administration et services publics 19/03/2004

Politique familiale : les collectivités sollicitées

Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, a invité les collectivités locales à s'engager dans les expérimentations qui seront décidées dans le cadre de la future conférence de la famille prévue en mai ou juin prochain. Les trois groupes de travail (santé-adolescence-familles, projets personnels-engagements associatifs ...

Administration et services publics 17/03/2004

Décentralisation, Acte II : moderniser la fonction publique territoriale

Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a évoqué en conseil des ministres les grandes lignes des dispositions réformant la fonction publique territoriale (FPT) contenues dans la future loi sur la modernisation des fonctions publiques. Ce projet de loi, qui vise à accompagner l'Acte II de la décentralisation, devrait être ...

Elections 16/03/2004

La machine à voter étendue à 33 villes pour les élections européennes

Trente-trois villes seront autorisées à utiliser une machine à voter lors des élections européennes de juin, a indiqué le ministère de l'Intérieur. La nouvelle procédure nécessite l'adoption de nouveaux textes réglementaires - un décret et une circulaire complémentaire - qui seront publiés au Journal officiel "la veille ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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