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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1461
Services publics: manifestation nationale le 5 mars à Guéret
Une manifestation nationale pour la défense des services publics, rassemblant syndicats, associations et partis politiques de gauche, sera organisée à Guéret le 5 mars à l'appel d'un collectif creusois, a annoncé mardi ce collectif."Le but de cette manifestation est de faire prendre conscience au gouvernement que nous n'acceptons pas de voir ...
Le gouvernement privilégie quatre orientations pour la future politique régionale
Quatre thèmes sont privilégiés par la France pour l'élaboration du cadre stratégique national. Celui-ci servira de base pour la répartition des fonds structurels lors de la prochaine génération de la politique régionale européenne (2007-2013). Les thèmes portent sur : l'innovation et l'économie de la connaissance, l'environnement et la ...
Directive « Services » : Bruxelles fait machine arrière
La directive sur la libéralisation des services sera bel et bien amendée par la Commission européenne avant même d'avoir été adoptée. Ainsi en a finalement décidé, le 2 février, José Manuel Durao Barroso. Pressé par Paris et Berlin - qui exigeaient expressément « une remise à plat » du texte initial -, le président de la ...
Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...
Prison pour mineurs à Lavaur
Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...
Dunkerque Grand Littoral signe un partenariat avec cinq promoteurs-investisseurs
La communauté urbaine de Dunkerque vient de signer un protocole d'accord innovant avec cinq promoteurs-investisseurs, pour la réalisation d'un programme de 175 logements et d'un plan urbain dans le quartier « Grand large ». L'intercommunalité a établi un programme de référence associant un objectif de mixité sociale et de diversité des ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.Il comporte des mesures de soutien à "l'entrepreneuriat" en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et ...
Le Premier ministre envoie une lettre à tous les maires
Jean-Pierre Raffarin a envoyé le 27 janvier un courrier à tous les maires indiquant qu'une conférence nationale des services publics en milieu rural sera installée le 17 février. Il estime par ailleurs que malgré les « efforts du gouvernement, certaines collectivités souhaitent augmenter fortement les impôts locaux pour faire face à des ...
Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février
La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...
Alsace : les écoliers d’Haguenau sans cantine et transport pour la Pentecôte
Les enfants de Haguenau (Bas-Rhin) devront aller à l'école le 16 mai, lundi de Pentecôte, mais seront privés de cantine et de ramassage scolaire du fait d'un arrêté municipal qui maintient ce jour férié pour les agents de la ville."De par la loi, nous devions décider avant la fin décembre quel jour nous souhaitions travailler en 2005 en ...
