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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1459

Citoyenneté 08/03/2005

Près de 1.800 femmes maires commémorent au Sénat le droit de vote des femmes

Près de 1.800 femmes maires de France, le buste ceint de l'écharpe tricolore, ont pris lundi, veille de la Journée internationale de la femme, possession du Palais du Luxembourg, à l'invitation du président du Sénat Christian Poncelet.Ces "États généraux de la Démocratie locale et de la Parité", inscrits dans le programme des ...

Justice, jurisprudence 04/03/2005

Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative

L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...

Administration et services publics 04/03/2005

Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage

La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...

Elections 04/03/2005

Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai

Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le dimanche 29 mai. C'est ce qu'a annoncé le 4 mars l'Elysée dans un communiqué. Après le feu vert donné le 28 février par le Parlement à la révision de la Constitution française préalable au référendum, Jacques Chirac a consulté les dirigeants des formations politiques ...

Administration et services publics 02/03/2005

Libéralisation des services : la directive « Bolkestein » jugée « inacceptable » par les députés

Une proposition de résolution demandant le "réexamen" de la directive européenne dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services au sein de l'Union européenne, jugée "inacceptable", a été adoptée, le 1er mars, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Pour le rapporteur de la commission Robert Lecou (UMP), il ne ...

Citoyenneté 02/03/2005

La région Centre soutient les otages d’Irak

La région Centre organisera le 10 mars à Orléans une manifestation de soutien en faveur de la journaliste de Libération Florence Aubenas et de son guide Hussein Hanoun al-Saadi, disparus en Irak.Jean-Michel Thenard, directeur adjoint de la rédaction de Libération, et Michel Sapin, président de la région, dévoileront à cette occasion les ...

Citoyenneté 02/03/2005

Des gros bras au service du coeur !

Nouveau record du monde en perspective pour Jean-Raymond Foinat, brigadier chef principal à la police municipale de Chablis (Yonne).Le 12 mars prochain, celui qu'on surnomme "JR" tentera de porter une voiture de 520 kg sur 270 mètres dans le centre-ville d'Auxerre ! Tout dans les muscles ? Pas si sûr. Comme à chacun de ses exploits, le ...

Intercommunalité 28/02/2005

Les communautés lancent leur « Charte d’Amiens »

L'Assemblée des Communautés de France (ADCF) a remis le 28 février à la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, et aux parlementaires un manifeste intitulé "Charte d'Amiens des Communautés" qui prône "une consolidation et un développement des pratiques intercommunales". Dans ce document, issu des travaux d'une réunion de ...

Administration et services publics 28/02/2005

Une manifestation à Guéret le 5 mars

La manifestation nationale pour la défense des services publics à Guéret, le 5 mars, devrait rassembler plusieurs milliers de personnes et comptera dans ses rangs les principaux leaders de la gauche. L'appel à cette manifestation, initiée par le Collectif creusois pour la défense et le développement des services publics, est soutenu par le ...

Citoyenneté 25/02/2005

Strasbourg conjugue la démocratie de proximité avec les enfants

Strasbourg initie un parrainage élus-écoles pour permettre aux élèves des écoles élémentaires de mieux se familiariser avec le fonctionnement institutionnel local. Ce parrainage, expérimenté à l'échelle de deux quartiers, vise aussi à encourager les enfants à prendre part à la vie de la cité. Il comprend des moments de rencontre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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