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Décentralisation

TOS : les régions persistent et signent

Publié le 16/09/2005 • Par La Rédaction • dans : France

Dans un courrier daté du 8 septembre, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, a fait part au Premier ministre de l’insatisfaction des présidents de région quant à la mise en oeuvre de la loi de décentralisation. Au titre de leurs demandes formulées dans cette lettre, figure celle d' »une modification législative permettant la création d’établissements publics de gestion des personnels TOS ou à défaut leur affiliation à un centre départemental de gestion (…) ». Alain Rousset a souhaité une réponse avant la réunion de la commission nationale de conciliation le 21 septembre. Son voeu sera-t-il exaucé ?

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