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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1446

Décentralisation 08/11/2005

Décentralisation : la région Centre fait acte de candidature

Le conseil régional du Centre a décidé de poser sa candidature à deuxinfrastructures que l'Etat veut céder dans le cadre des lois dedécentralisation. Il s'agit du château de Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher),édifice qui accueille 80 000 visiteurs à l'année et qui travaille déjà deconcert avec le conservatoire et le festival ...

Administration et services publics 07/11/2005

Violences urbaines : 21 millions d’euros selon la mutuelle des collectivités locales

La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a estimé, au vu des dernières déclarations de sinistre de ses assurés, à près de 21 millions d'euros les indemnisations qu'elle devrait verser après les violences urbaines, soit trois fois plus qu'à la veille du week-end, a indiqué un porte-parole. Ces estimations prennent ...

Elections 04/11/2005

Les communes rurales veulent une réforme des modes de scrutin

L'Association des maires ruraux réclame un alignement des modes de scrutin dans les communes de moins de 3500 habitants sur celui en vigueur dans les grandes villes pour les élections municipales de 2008. Elle propose la suppression de la possibilité d'être élu sans avoir été candidat, ou de se présenter au second tour sans avoir été ...

Parlement 04/11/2005

La proposition de loi anti tabac ne sera pas discutée

La proposition de loi anti tabac, qui devait être présentée le 2 novembre par Yves Bur (UMP) n'a pas obtenu le soutien du groupe UMP, les députés préférant "la prévention, l'éducation, et le volontariat". Cette proposition visant à interdire de fumer dans les lieux publics ne sera donc pas inscrite à l'ordre du jour d'une "nich ...

Administration et services publics 02/11/2005

Marseille : 30e jour de grève, le médiateur présente ses propositions

La circulation des bus et métros marseillais était toujours fortement perturbée mercredi matin, au 30e jour d'une grève des traminots de la Régie des transports de Marseille (RTM) alors que le médiateur va présenter dans la journée ses propositions aux différentes parties. Le service de substitution, mis en place par la mairie de ...

Citoyenneté 24/10/2005

Sarkozy pour le vote des immigrés

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est prononcé lundi, à titre personnel, en faveur du droit de vote pour les étrangers en situation régulière installés de longue date en France, contrepartie à une politique plus ferme à l'égard de l'immigration clandestine. Nicolas Sarkozy a redéfini, dans un entretien au Monde, sa ...

Administration et services publics 21/10/2005

La Haute-Normandie appelée à recruter des gardes champêtres

Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) de Haute-Normandie a rendu public le 18 octobre un rapport consacré aux "gardes champêtres, gardiens des espaces ruraux et naturels". Dressant un bilan largement positif de ce métier "valorisant mais insuffisamment valorisé", le CESR appelle les collectivités de la région à examiner ...

Intercommunalité 21/10/2005

Le gouvernement laisse les communautés urbaines sur leur faim

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, n'a pas répondu aux attentes des présidents des communautés urbaines, réunis les 20 et 21 octobre, au Creusot et à Montceau-les-Mines, pour leurs 33è journées. Le ministre a souligné que les CU étaient un « club d'excellence » et « la forme la plus aboutie ...

Administration et services publics 20/10/2005

Solidarité internationale : une proposition de loi pour faciliter les actions des collectivités

La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 octobre, une proposition de loi du sénateur Michel Thiollière (RDSE, Loire) permettant aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale. Cela se ferait par convention avec les autorités locales étrangères pour la coopération, ou directement lorsque l'urgence l'exige. Le ...

Intercommunalité 20/10/2005

Les communautés urbaines montent au créneau

A l'occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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