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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1446
Franche comté : convention entre la région et le conseil général du Doubs
Signée pour trois ans, le 13 septembre, cette convention encadre la collaboration entre les services de deux collectivités. Développement économique et social, infrastructures, gestion du personnel décentralisé et coopération internationale constituent les principaux axes du comité de pilotage et des groupes de travail mis en place par la ...
L’Ille-et-Vilaine repense ses transports interurbains
Le conseil général a dévoilé le 5 septembre la nouvelle identité de son service de transports interurbains. Désormais baptisé « Illenoo » (prononcer Ille et nous), il met l'accent sur le développement des transports collectifs dans une logique d'aménagement du territoire. Avec un budget 2005 en hausse de 60%, à 16,3 millions d'euros ...
Saint-Omer se dote d’un service de transports en commun
La communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) soit un bassin de population de plus de 50.000 habitants se dote enfin d'un service de transports en commun. Le projet était évoqué depuis une vingtaine d'années mais n'avait jamais pu aboutir, l'Audomarois demeurant ainsi la seule agglomération au nord de Paris à être dépourvue de ...
Nomination à la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Pascal Girault vient d'être nommé sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique à la direction générale des collectivités territoriales (DGACL), en remplacement de Michèle Kirry, administrateur civil en poste depuis septembre 2002. Egalement administrateur civil, il occupait, jusqu'en mai dernier, les fonctions de secrétaire ...
Sectes : Jean-Michel Roulet, nouveau président de la MIVILUDES
Le préfet hors cadre Jean-Michel Roulet, 59 ans, a été nommé président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à partir du 1er octobre, par un décret du Premier ministre publié mardi au Journal officiel. Il était secrétaire général de la Commission consultative du secret de ...
Transfert des TOS: le conseil général du Finistère réclame plus de moyens
Le président du conseil général du Finistère, Pierre Maille (PS), a réclamé à l'Etat davantage de moyens pour la gestion des TOS (personnels non enseignants de l'Education nationale) et annoncé qu'il avait saisi la Commission nationale de conciliation.Pierre Maille conteste la faiblesse des moyens transférés par l'Etat au département ...
RMI. Le climat s’apaise entre l’Etat et les départements
Après de longs mois de conflits avec le gouvernement à propos de la compensation financière du transfert du RMI, la confiance revient peu à peu dans les conseils généraux. Les engagements successifs de Jean-Pierre Raffarin puis de Dominique de Villepin de compenser à hauteur de 450 millions d'euros le différentiel entre les crédits ...
Demandeurs d’asile. Hébergement insuffisant
France Terre d'Asile (FTA) estime qu'il manque 40 millions d'euros pour couvrir les frais de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et des réfugiés. Selon l'association, le dispositif est « notoirement insuffisant » car il faut héberger les personnes dans des hôtels qui coûtent très cher (130 millions d'euros par an). FTA a ...
Incendie de Chambéry : le Sdis 73 renvoyé en correctionnelle
Le Service départemental d'incendie et de secours de Savoie a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale pour "homicides involontaires", après un incendie qui avait fait deux morts en 2002. C'est ce qui ressort d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction. En décembre dernier, après la mise en examen du ...
Les élections locales reportées en 2008
Le calendrier des prochains scrutins, résultant des deux projets de loi présentés mardi en Conseil des ministres, devrait être le suivant: - Avril-mai 2007 : élection présidentielle - Juin 2007 : élections législatives - Mars 2008 : Elections municipales Elections cantonales : Ces élections cantonales concerneront la moitié des cantons ...
