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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1444
Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges
Le conseil général d'Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s'élèveront au minimum à 32,322 millions d'euros, sans que rien ne ...
Congrès des maires – SMCL Contrat d’avenir : Gérard Larcher demande aux régions de jouer leur rôle en matière de formation
"Mieux former les personnes formées, c'est important, mais former les personnes non-formées, c'est aussi un sujet pour les régions. Je voudrais que les conseils régionaux mesurent bien la dimension "formation" du contrat d'avenir". Tel est l'appel que le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a lancé aux conseils régionaux, lors ...
Congrès des maires – SMCL Déchets électriques : les maires réclament un financement intégral
A l'occasion de son congrès annuel, l'Association des maires de France a adopté, le 23 novembre, une motion sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), réclamant que les futures opérations de collecte sélective soient intégralement financées par les fabricants et les distributeurs de produits. Les élus souhaitent ...
Congrès des maires – SMCL Philippe Séguin souligne « l’indéniable inachèvement » de l’intercommunalité
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a souligné le 23 novembre, devant le Congrès des maires de France à Paris, "l'indéniable inachèvement de l'intercommunalité nouvelle", affirmant que sa "réussite" passe par "une maîtrise attentive de la dépense publique". Présentant, en avant-première aux maires, le rapport ...
Congrès des maires – SMCL Interview : Paul Durieu, Président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural et maire (UMP) de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse).
« Nous avons été entendus »Retrouvez-vous parmi les annonces gouvernementales, les propositions que vous avez faites au sein de la Conférence nationale des services publics en milieu rural ?Oui, car il n'y a plus de passage en force, ni d'approche sectorielle. Le rural profond a été entendu par l'Etat. Certains opérateurs, comme La Poste ...
L’Assemblée crée une taxe d’habitation pour les gens du voyage
L'Assemblée nationale a voté dans le 23 novembre un amendement créant une sorte de taxe d'habitation sur les "résidences mobiles", essentiellement destinée aux gens du voyage, lors de l'examen du budget 2006. L'amendement déposé par l'UMP, Jérôme Chartier, prévoit de se baser sur la surface en mètre carré de la résidence mobile, la ...
Congrès des maires – SMCL. Villepin veut accélérer les ventes de terrains de l’Etat
Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre qu'il prendrait "dans les meilleurs délais des mesures pour accroître le foncier disponible, notamment en accélérant les ventes de terrains de l'Etat". Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé, qu'il veillerait au respect de la loi "Solidarité et renouvellement urbain" (SRU) qui prévoit la ...
Congrès des maires – SMCL. Sécurité routière : le gouvernement et les maires s’engagent
Le ministre des Transports Dominique Perben et Jacques Pelissard, président de l'Association des maires de France (AMF), ont signé le 22 novembre une charte sur la sécurité routière destinée à sensibiliser et mobiliser les élus locaux pour épargner des vies sur les routes. La signature de ce partenariat a eu lieu en présence du ...
Congrès des maires – SMCL. Sécurité: Villepin veut renforcer les prérogatives des maires
Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre qu'il voulait "renforcer les prérogatives" des maires en matière de sécurité, avec notamment des "moyens juridiques et financiers nouveaux" concernant la vidéo-surveillance. Lors du 88e Congrès de l'Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a félicité les maires pour leur ...
Congrès des maires – SMCL. Taxe professionnelle: l’année de référence sera 2005 et non 2004
Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre au Congrès des maires que le gouvernement prendrait 2005 et non 2004 comme "année de référence" pour le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. "L'année de référence ne sera pas 2004. Ce sera l'année 2005, dans la limite d'une ...
