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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1441
« L’inaboutissement de l’intercommunalité porte en germe des déséconomies d’échelle »
Interview : Yann Le Meur, professeur associé à l'université de Sciences économiques de Rennes I, Président directeur général de Ressources consultants finances La Gazette : Alain Guengant et vous-même dites (et enseignez) que la TPU constitue le système financier le plus complexe jamais mis en place. Ne faudrait-il pas le simplifier ?Ce ...
Le compte n’y est pas pour le département de Seine-Maritime
Le département de Seine-Maritime vient de présenter en assemblée plénière les comptes de l'année 2 005 relatifs aux transferts de compétences. Concernant le RMI : le déficit non compensé par l'Etat s'élèverait à 31 millions d'euros (ME) sur les 110 ME d'allocations versées par la collectivité aux Rmistes. A propos de l'APA, le ...
Les régions opposées à l’apprentissage à 14 ans, « dispositif discriminant »
L'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé son opposition à l'apprentissage dès 14 ans, estimant qu'il s'agissait d'un "dispositif discriminant", et a souhaité à la place le développement de la formation par alternance sous statut scolaire.Regrettant d'avoir été "mises devant le fait accompli" sur un projet -l'apprentissage ...
La Cour des comptes pointe les risques financiers qui menacent les intercommunalités à moyen terme
L'analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l'intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier."Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de ...
Eau : des élus de gauche défendent la gestion publique
Plusieurs dizaines d'élus franciliens de gauche ont lancé un appel en faveur d'une gestion publique de l'eau, qui serait moins coûteuse pour l'usager que la gestion déléguée. L'écart atteindrait ainsi 27 % pour l'eau potable et 20,5 % pour l'assainissement, selon Patrick Braouzec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune ...
La réforme de la TP légèrement amendée à l’Assemblée nationale
Une modification principale a été apportée par les députés à l'aménagement de la taxe professionnelle, après plus de 12 heures de discussion dans l'hémicycle, mardi 22 novembre.La réforme initiale avait pour conséquence de rendre sans effets, sur les bases plafonnées à 3,5% de la valeur ajoutée, les augmentations de taux de TP votés ...
Le conseil général d’Ille et Vilaine estime à 32 millions d’euros le montant des transferts de charges
Le conseil général d'Ille et Vilaine a décidé de réunir son assemblée en session extraordinaire le 25 novembre pour examiner les effets de la décentralisation. « Les conséquences financières sont considérables : les charges nettes supplémentaires pour le département s'élèveront au minimum à 32,322 millions d'euros, sans que rien ne ...
L’AMF et Dexia publie le 1er numéro de l’indice de prix des dépenses communales
Hausse de l'indice de prix des dépenses communales de 2,9% en un an, contre 1,8% pour l'indice des prix à la consommation (hors tabac). C'est la conclusion du premier indice de prix des dépenses communales, rendu public lors du 88° congrès des maires. Sur la période 1999 - 2004, l'indice des prix des dépenses communales a ainsi progressé ...
Projet de loi contre les « mariages de complaisance » entre Français et étranger
Le Garde des Sceaux Pascal Clément prépare un projet de loi pour lutter contre les "mariages de complaisance" entre Français et étrangers et empêcher ces derniers d'obtenir indûment la nationalité française. Ce projet de loi, qui devrait être présenté le 29 novembre lors de l'annonce d'un ensemble de mesures pour lutter contre ...
Congrès des maires – SMCL Déchets électriques : les maires réclament un financement intégral
A l'occasion de son congrès annuel, l'Association des maires de France a adopté, le 23 novembre, une motion sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), réclamant que les futures opérations de collecte sélective soient intégralement financées par les fabricants et les distributeurs de produits. Les élus souhaitent ...
