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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1441
Neuf communes sur dix en intercommunalité
32902 communes font désormais partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon un communiqué de l'Assemblée des communautés de France du 2 février. Le récent rapport de la Cour des comptes qui mettait en exergue les insuffisances de l'intercommunalité (coûts, périmètres non pertinents, ) n'a ...
Midi-Pyrénées joue collectif au salon des entrepreneurs
A l'initiative du Réseau de Pépinières de Midi Pyrénées , sept acteurs de la création d'entreprise représenteront la région Midi-Pyrénées au 13ème Salon des Entrepreneurs les 1er, 2 et 3 février 2006 à Paris, auPalais des Congrès.Le Réseau de Pépinières d'Entreprises et ses partenaires régionaux -l'Incubateur Midi-Pyrénées, la ...
Décentralisation : l’ADF reçue le 9 février par Dominique de Villepin
L'Association des départements de France (ADF) sera reçue le 9 février à l'hôtel Matignon par le Premier ministre, Dominique de Villepin, pour une réunion d'évaluation des lois de décentralisation, a annoncé son président, Claudy Lebreton.Le président de l'ADF a indiqué que "face à un risque réel d'étouffement" financier des ...
Le gouvernement annonce une croissance zéro des dotations de l’Etat
Lors de la conférence des finances publiques, Dominique de Villepin a proposé un pacte drastique aux collectivités. "L'évolution des concours de l'Etat aux collectivités locales devra être compatible avec les normes de dépenses que s'impose l'Etat", a indiqué Dominique de Villepin, lors de la conférence des finances publiques, mercredi 11 ...
Brice Hortefeux veut améliorer « l’efficacité des services publics de proximité »
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a déclaré vouloir "remettre de l'efficacité dans les services publics de proximité" avec son projet de loi sur la fonction publique territoriale."Il faut savoir que 38% des fonctionnaires territoriaux, ainsi que la moitié des cadres, vont partir en retraite d'ici à ...
Hélios. La généralisation est encore reportée.
Alors qu'aujourd'hui 92 trésoreries sont équipées du logiciel Hélios (gérant 1200 collectivités), la direction générale de la comptabilité publique prévoit sa généralisation en deux étapes. 350 trésories supplémentaires expérimenteront au premier semestre 2006 un déploiement massif. Ce dernier devrait ensuite s'effectuer à partir ...
Les finances des régions en 2004
Les dépenses des régions françaises représentent en 2004 environ 17,4 milliards d'euros, soit 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Les programmes d'investissement ont été revus à la hausse en cours d'exercice par les nouvelles équipes régionales élues en mars 2004. Les dépenses totales enregistrent une ...
Réforme de la TP : Le conseil constitutionnel valide le dispositif
Les magistrats ont estimé que ces mesures n'étaient pas incompatibles avec le principe d'autonomie financière. "La réforme de la TP (art. 85 de la loi de finances pour 2006) n'emportera pas, de son seul fait, des conséquences d'une ampleur telle que le degré d'autonomie financière se dégradera dans une proportion incompatible avec la ...
Mise en place de la Direction générale de la modernisation de l’Etat
La Direction générale de la modernisation de l'Etat, qui remplace quatre directions d'administration centrale compétentes en matière de réforme de l'Etat, est opérationnelle depuis le 3 janvier.Cette nouvelle direction rassemble près de 160 agents venant de tous les ministères, du secteur privé et de l'étranger, sous la direction de ...
Chirac veut la parité à la tête des communes et des régions
Le président Jacques Chirac a souhaité que la parité soit instaurée dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et que soient "considérablement renforcées" les sanctions financières contre les partis qui ne respecteraient pas l'obligation de parité.Il a aussi demandé aux partis de "faire toute leur p ...
