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Parlement

Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat

Publié le 22/06/2006 • Par Marie Bidault • dans : France

Le projet de loi réformant la protection de l’enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l’architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et diversification des modes de prise en charge des enfants en danger.
Dans la version adoptée par les sénateurs, il est ainsi précisé que « le président du conseil général organise (…) entre les services du département et les services chargés de l’exécution de la mesure, les modalités de coordination (…) », ou encore que « le procureur de la République informe dans les meilleurs délais le président du conseil général des suites qui ont été données à sa saisine ». Les missions des services départementaux de protection maternelle et infantile sont précisées, notamment en matière de dépistage précoce (lire également La Gazette du 26 juin)
Le gouvernement a par ailleurs introduit un nouvel article qui prévoit la création d’un « Fonds national de financement » au sein de la Caisse nationale d’allocations familiales, ayant pour objet de « compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la présente loi (…) ».En mai, le ministre avait estimé le coût de la ­réforme « à 130 ou 150 millions d’euros par an », dont les deux tiers consacrés au renforcement de la prévention.

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