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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1440

Administration et services publics 19/12/2005

Violences urbaines: un fonds d’assurance des collectivités locales en projet

La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) propose la mise en place d'un fonds de prévention et d'assurance des collectivités locales après les violences urbaines qui les ont particulièrement affectées, a indiqué son président, Bernard Bellec.Bernard Bellec compte en proposer la création "à tous les acteurs concern ...

Elections 16/12/2005

Des personnalités du show-biz appellent à s’inscrire sur les listes électorales le 20 décembre

Le collectif Devoirs de Mémoires, parrainé par des personnalités comme Jamel Debbouze ou Joey Starr, a lancé le 15 décembre un appel aux jeunes de banlieue pour s'inscrire sur les listes électorales le 20 décembre prochain afin de "ne pas reproduire le 21 avril 2002"."Il faut que les jeunes de 18 ans aillent chercher le seul préservatif ...

Décentralisation 16/12/2005

Les régions demandent le report du transfert des personnels TOS

Les régions ont demandé un report du transfert des personnels TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Education nationale vers les collectivités territoriales prévu normalement en janvier 2006.Dans un communiqué commun, Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Claude Gewerc (Picardie), représentant les régions à une réunion de la ...

Administration et services publics 16/12/2005

Vers un usage de plus en plus important de l’administration en ligne

Le 3e Forum Européen de l'Administration Electronique a eu lieu du 14 au 15 décembre au CNIT de la Défense. Cette édition a mis l'accent sur le rôle important que jouent les organisations centrales et les collectivités territoriales pour favoriser l'accès et l'utilisation de l'administration en ligne pour l'usager, et assurer les gains de ...

Administration et services publics 15/12/2005

Albertville – Fichiers illégaux

En 2001, les syndicats de la commune d'Albertville révélaient l'existence de fichiers informatiques, où étaient listés des citoyens en fonction de leur origine ou de leur sexualité, en infraction à la loi Informatique et libertés de 1978. A l'époque le dossier avait été classé sans suite. Une modification législative permettant aux ...

Administration et services publics 12/12/2005

Violences urbaines à Rennes : le maire rend hommage aux services municipaux

Le maire (PS) de Rennes (Ille et Vilaine), Edmond Hervé, a tenu à remercier les services municipaux pour leur implication dans la remise en état de la ville dès dimanche matin 11 décembre, au lendemain d'une après-midi et d'une nuit de violences urbaines. « Le personnel de la ville nous a permis de retrouver très tôt dimanche matin une ...

Décentralisation 08/12/2005

Congrès de l’Association des régions de France : les régions craignent de voir leur situation financière se dégrader

Les élus régionaux, réunis pour le premier Congrès de l'Association des régions de France (ARF) à Bordeaux, ont exprimé mercredi la crainte de voir la situation financière des régions se dégrader à l'horizon 2010, leurs ressources ne suffisant pas à assumer le coût des compétences nouvelles qui leur incombent."Les régions sont ...

Finances 08/12/2005

Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions

L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...

Finances 08/12/2005

Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions

L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...

Juridique 02/12/2005

Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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