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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1440

Décentralisation 20/02/2006

Michel Delebarre, nouveau président du Comité des Régions

"Le Comité des régions doit adopter moins d'avis, mais plus ciblés"L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand a été élu, jeudi 16 février, président du Comité des régions pour un mandat de deux ans. Député-maire PS de Dunkerque, président de la communauté urbaine, Michel Delebarre, 59 ans, siège au Comité des régions ...

Décentralisation 17/02/2006

Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »

Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales ...

Justice, jurisprudence 17/02/2006

Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat

Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...

Administration et services publics 14/02/2006

Directive « Bolkestein »: le Parlement européen débat, les syndicats manifestent

Le Parlement européen (PE) débattait mardi après-midi de la nouvelle mouture de la directive "Bolkestein" sur les services, au moment même où 30.000 à 40.000 manifestants de toute l'Europe battaient le pavé de Strasbourg. Les organisations syndicales d'une vingtaine de pays ont trouvé place dans un cortège très discipliné dont les gros ...

Administration et services publics 14/02/2006

L’Ille-et-Vilaine accroît la fiscalité de 19% et lance de nouveaux chantiers

Le conseil général d'Ille-et-Vilaine va augmenter sensiblement la fiscalité départementale en 2006. Une hausse de 19% qui s'explique par la nécessité de faire face à une charge supplémentaire de 32 millions d'euros liée aux transferts de charges non compensées par l'Etat, précise le président (PS) Jean-Louis Tourenne qui n'a pas ...

Parlement 10/02/2006

Immigration : Le maire verra son rôle renforcé dans la procédure de regroupement familial

Dossier sensible, l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration défendu par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a été validé le 9 février par le Comité interministériel sur le contrôle de l'immigration (Cici), présidé par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Objectif : "passer d'une immigration trop ...

Justice, jurisprudence 10/02/2006

La Région Nord s’en prend à Metaleurop

Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...

Gouvernement 08/02/2006

Un plan gouvernemental de lutte contre le Chikungunya

Le plan global de lutte contre le Chikungunya, présenté par le gouvernement le 8 février dernier, prévoit de renforcer les moyens humains et matériels : le 20 février prochain, les effectifs sur le terrain atteindront 3 663 personnes, dont 500 contrats avenir (conseil général), 894 emplois verts (conseil régional) et 1 180 emplois aidés ...

Décentralisation 08/02/2006

Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate

Les présidents des conseils généraux vont demander "solennellement" au Premier ministre Dominique de Villepin l'entrée en vigueur immédiate d'une "pause des transferts de compétence et des normes qui s'imposent aux collectivités".Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances ...

Citoyenneté 07/02/2006

Adeline facilite les démarches administratives du citoyen

Lancé officiellement lors des Rencontres Democr@tics de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) le 31 janvier dernier, le programme Adeline devrait faciliter la vie du citoyen. En se connectant sur le site de la Ville où il emménage, le nouvel arrivant peut effectuer toutes ses démarches administratives auprès des organismes locaux ou ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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