- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1438
Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »
Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales ...
Directive « Bolkestein »: le Parlement européen débat, les syndicats manifestent
Le Parlement européen (PE) débattait mardi après-midi de la nouvelle mouture de la directive "Bolkestein" sur les services, au moment même où 30.000 à 40.000 manifestants de toute l'Europe battaient le pavé de Strasbourg. Les organisations syndicales d'une vingtaine de pays ont trouvé place dans un cortège très discipliné dont les gros ...
L’Ille-et-Vilaine accroît la fiscalité de 19% et lance de nouveaux chantiers
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine va augmenter sensiblement la fiscalité départementale en 2006. Une hausse de 19% qui s'explique par la nécessité de faire face à une charge supplémentaire de 32 millions d'euros liée aux transferts de charges non compensées par l'Etat, précise le président (PS) Jean-Louis Tourenne qui n'a pas ...
Immigration : Le maire verra son rôle renforcé dans la procédure de regroupement familial
Dossier sensible, l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration défendu par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a été validé le 9 février par le Comité interministériel sur le contrôle de l'immigration (Cici), présidé par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Objectif : "passer d'une immigration trop ...
La Région Nord s’en prend à Metaleurop
Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...
Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate
Les présidents des conseils généraux vont demander "solennellement" au Premier ministre Dominique de Villepin l'entrée en vigueur immédiate d'une "pause des transferts de compétence et des normes qui s'imposent aux collectivités".Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances ...
Un plan gouvernemental de lutte contre le Chikungunya
Le plan global de lutte contre le Chikungunya, présenté par le gouvernement le 8 février dernier, prévoit de renforcer les moyens humains et matériels : le 20 février prochain, les effectifs sur le terrain atteindront 3 663 personnes, dont 500 contrats avenir (conseil général), 894 emplois verts (conseil régional) et 1 180 emplois aidés ...
Adeline facilite les démarches administratives du citoyen
Lancé officiellement lors des Rencontres Democr@tics de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) le 31 janvier dernier, le programme Adeline devrait faciliter la vie du citoyen. En se connectant sur le site de la Ville où il emménage, le nouvel arrivant peut effectuer toutes ses démarches administratives auprès des organismes locaux ou ...
Neuf communes sur dix en intercommunalité
32902 communes font désormais partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon un communiqué de l'Assemblée des communautés de France du 2 février. Le récent rapport de la Cour des comptes qui mettait en exergue les insuffisances de l'intercommunalité (coûts, périmètres non pertinents, ) n'a ...
Midi-Pyrénées joue collectif au salon des entrepreneurs
A l'initiative du Réseau de Pépinières de Midi Pyrénées , sept acteurs de la création d'entreprise représenteront la région Midi-Pyrénées au 13ème Salon des Entrepreneurs les 1er, 2 et 3 février 2006 à Paris, auPalais des Congrès.Le Réseau de Pépinières d'Entreprises et ses partenaires régionaux -l'Incubateur Midi-Pyrénées, la ...
