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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1432
L’Afccre souhaite la création d’un comité de consultation Etat-collectivités sur les questions européennes
Réuni le 19 mai, le bureau de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) considère "qu'après plus de 50 ans de construction européenne et près de 20 ans de politique régionale communautaire, il est temps pour notre pays de se doter d'un mécanisme opérationnel de consultation, d'échange et de ...
Aquitaine. 3800 signatures en faveur de la création d’un département Pays Basque
Une campagne pour réclamer une "consultation" sur la création d'un département Pays Basque a recueilli jusqu'à présent près de 3.800 signatures, a annoncé le 22 mai le mouvement Batera, organisateur de la campagne. Cette collecte de signatures qui a débuté le 8 avril et qui se terminera le 31 octobre, va s'intensifier à partir de cette ...
Mouvement préfectoral décidé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a procédé mardi à un mouvement préfectoral sur la proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, selon le compte-rendu du Conseil: - Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration est nommé chef de service à l'inspection générale de l'administration. - Denis Prieur, préfet du Pas-de-Calais est ...
Nord-pas-de-Calais. Martine Aubry place Lille sous la bannière de la solidarité
"Lille, ville de la solidarité". Tel est le nouveau projet présenté lundi par Martine Aubry, maire de la ville. Le projet est ambitieux puisqu'il vise ni plus ni moins à réintroduire une forme de convivialité spontanée, se rendre utile à l'autre, dans la rue, son immeuble ou son entreprise. Cet objectif sera décliné à travers plusieurs ...
Seine-Saint-Denis. La majorité des votants favorables au vote des étrangers à Stains
La majorité des habitants de Stains ayant participé le 21 mai au référendum local sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers se sont déclarés favorables à leur participation aux élections aussi bien locales que nationales. La participation s'est élevée à 18,27%. La consultation, jugée illégale par le tribunal administratif ...
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise
La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...
Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.
Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l'évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d'outre-mer. Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de ...
Logement. L’assemblée nationale rejette les modifications du Sénat et assoupli le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).L'amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit ...
Lancement de la charte pour l’égalité hommes/femmes dans la vie locale
La dernière journée des états généraux du Conseil des Communes et Régions d'Europe, tenus à Innsbruck du 10 au 12 mai a été marquée par le lancement officiel de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.Les six principes fondamentaux de la charte :- L'égalité entre les femmes et les hommes est ...
