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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1425
Comité des finances locales
Décret du 28 juin 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Grand Ouest. Procès de l’Erika : Bretagne et Pays de Loire jouent l’union
Sept ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a fixé la date du procès pénal du naufrage de l'Erika : il se déroulera du 4 décembre 2006 au 31 mars 2007. Au lendemain de cette annonce, les présidents des régions Bretagne et Pays de Loire, Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette, ont précisé le 5 juillet à Paris leur ...
Près d’un mois de session extraordinaire en septembre pour le Parlement
Le Parlement se réunira en session extraordinaire à compter du jeudi 7 septembre. Selon M. Copé, trois textes sont au programme : le projet de loi préparant une fusion GDF-Suez, le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance des mineurs, et le projet de loi de Nelly Olin sur l'eau et les milieux aquatiques qui ...
Basse-Normandie. Un syndicat régional mixte pour gérer les ports de Cherbourg et de Caen
Lors de l'assemblée plénière du conseil régional de Basse-Normandie du 22 juin, les élus ont voté à l'unanimité la création d'un syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham (Calvados) et Cherbourg (Manche). Ainsi les deux ports vont-ils être transférés vers une seule et même entité, au sein de laquelle la région ...
Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur
La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...
L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée : première réunion en visio conférence
Les représentants des régions françaises et Autonomies espagnoles, membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées, Georges Frêche, président du Languedoc-Roussillon, Pasqual Maragall, président de la Catalogne et Juan Gual, Délégué du Gouvernement pour l'Eurorégion représentant Jaume ...
Hortefeux : un « livre blanc » contre les gaspillages de la décentralisation
La rédaction d'un "livre blanc" recensant les "blocages et sources de gaspillage" liés à la décentralisation va être proposé par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, aux associations de Régions, départements, communes ou intercommunalités.Dans une interview au Figaro du 1er juillet, M. Hortefeux souhaite ...
Adoption définitive dans la douleur du projet de loi sur le droit d’auteur
Le Parlement a adopté définitivement le 30 juin le projet de loi controversé sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui a enflammé élus et partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l'informatique. Seule l'UMP a voté pour. L'UDF et l'opposition PS, PCF ...
Charte de l’autonomie locale : feu vert du Parlement pour la ratification
Le Parlement a donné le 30 juin son feu vert à la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, premier instrument juridique multilatéral "qui définit et protège le principe de l'autonomie locale" au sein du Conseil de l'Europe (Europe des 46).Cette charte, déjà signée par 43 des 46 Etats membres du Conseil de ...
