- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1407
Le projet de réforme de la protection de l’enfance à nouveau devant l’Assemblée
L'Assemblée nationale a repris ses travaux le 9 janvier après la trêve de fin d'année avec le projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Le projet de loi de Philippe Bas a pour objectif d'améliorer "la prévention et le signalement des situations à risque". Selon les chiffres officiels, 19.000 enfants ont été ...
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Transfert de l’école des officiers sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence
Annoncé en 2002, le transfert de l'école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (Ensosp) de Nainville-les-Roches en région parisienne, à l'ancienne base militaire des Milles, près d'Aix-en-Provence, sera définitif en juin, d'après le quotidien Les Echos du 9 janvier. Il devrait permettre la construction d'un plateau technique ...
Des associations indignées par deux amendements au projet de loi sur la protection de l’enfance
Un collectif d'associations défendant l'instruction à domicile s'est indigné le 8 janvier de deux amendements déposés au projet de loi sur la protection de l'enfance et limitant, selon lui, la liberté offerte aux parents de choisir le mode d'instruction de leurs enfants.Ces deux amendements, déposés par Georges Fenech (UMP) et Philippe ...
Outre-mer. Manifestations prévues pour et contre le gel du corps électoral en Calédonie
Partisans et opposants à la réforme constitutionnelle instaurant le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie vont manifester durant la semaine du 8 janvier dans Nouméa, avant l'examen du texte au Sénat le 16 janvier, ont-ils annoncé. Trois associations de défense du droit de vote ont annoncé le 8 janvier l'organisation d'une ...
L’Observatoire de la décentralisation publie une enquête «encourageante concernant le transferts des personnels TOS et DDE malgré des perspectives financières préoccupantes»
L'observatoire de la décentralisation vient de publier une enquête à propos du transfert des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), employés dans les collèges et lycées et des 30 000 agents des directions départementales de l'Equipement (DDE) réalisée auprès de tous les départements et régions. Travail réalisé ...
Basse-Normandie et Bretagne. Les deux régions montent au créneau à propos du transfert des ports
Les présidents des conseils régionaux de Basse-Normandie, Philippe Duron, et de Bretagne, Jean-Yves Le Drian ont écrit à la fin du mois de décembre dernier au Premier ministre afin de lui demander «que les engagements de l'Etat non tenus dans le contrat de plan 2000 2006 concernant les ports nationaux qui leurs sont transférés soient ...
Une rentrée parlementaire chargée, encore alourdie par le droit au logement
Députés et sénateurs ont repris le 2 janvier le chemin de leurs assemblées respectives avec un programme chargé, qui vient encore de s'alourdir d'un projet de loi sur le droit au logement opposable, mais le ministère des Relations avec le Parlement se veut rassurant."Tout se déroulera dans l'ordre", indique-t-on au ministère de Henri Cuq ...
A Wallis et Futuna, les élections de l’Assemblée territoriale auront lieu le 1er avril
Des élections destinées à renouveler l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna auront lieu le 1er avril dans cette collectivité d'outre-mer, selon un décret publié le 4 janvier au Journal Officiel. Cette assemblée territoriale de 20 membres vote et gère le budget territorial et délibère sur des sujets de sa compétence, en ...
18 ports maritimes d’intérêt national effectivement transférés à des collectivités territoriales depuis le 1er janvier
Le ministre des Transports, Dominique Perben a estimé le 2 janvier dans un communiqué, que le transfert de 18 ports maritimes d'intérêt national à des collectivités territoriales, intervenu le 1er janvier, offre "des perspectives nouvelles et prometteuses". Ce transfert prévu, par la loi de décentralisation du 13 août 2004, a fait ...
