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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1407
Sénat-Assemblée tombent d’accord sur le texte de compromis concernant la TV du futur
Députés et sénateurs se sont accordés le 13 février en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) sur une rédaction du texte sur la télévision du futur, qui prévoit l'extension du numérique et la fin de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 en France. Une quarantaine d'amendements, pour la plupart d'ordre ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice rejette la demande de la mairie d’expulsion des Don Quichotte installés à Nice
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice a rejeté le 12 février la demande d'expulsion immédiate, déposée par la mairie de Nice, de la vingtaine de tentes hébergeant des sans-abris depuis le 31 décembre à l'entrée d'une plage du centre-ville."Ni la commune de Nice, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'assortissent la ...
Trois pompiers écopent de prison avec sursis pour violences contre des CRS
Trois des cinq pompiers qui étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences contre des CRS survenues lors d'une manifestation en novembre 2006 ont été condamnés le 12 février à des peines de deux à dix mois de prison avec sursis.Le 21 novembre 2006, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
Bretagne. Les collectivités bretonnes «unies et déterminées» au procès de l’Erika
Les parties civiles bretonnes dans l'affaire du naufrage de l'Erika se sont dites "unies et déterminées" le 12 février quelques heures avant l'ouverture du procès de la plus grande marée noire française. "Nous sommes à la fois très unis et très déterminés. Nous avons vécu ensemble cette catastrophe", a lancé Jean-Yves Le Drian ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale
Un an après la loi Oudin du 9 février 2005, le Sénat se penche sur les activités extérieures des collectivités locales, comptabilisées dans l'aide au développement, pour 230 millions d'euros. Ces actions doivent relever de leurs compétences, ne pas être en contradiction avec la politique de l'Etat et présenter un intérêt local. Mais ...
Sur le site du Gouvernement – Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations de l’Etat
En partant du constat que le ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et le ministère de la Santé et des solidarités sont fortement impactés par la décentralisation, les auteurs du rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations de l'Etat et se sont posés la question suivante : «Dans quelle mesure les ...
Cérémonies de citoyenneté en mairie pour la remise des cartes électorales
Des cérémonies de citoyenneté seront désormais organisées dans les mairies pour remettre leur carte d'électeur aux jeunes inscrits sur les listes électorales, "ayant atteint l'âge de 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente", selon un décret paru le 9 février au Journal officiel.Ce décret, inséré au code électoral, stipule ...
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI
Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...
Ile-de-France. Ouverture d’une enquête pour discrimination dans une police municipale
Le parquet d'Evry a ouvert une enquête préliminaire pour discrimination raciale concernant le recrutement des agents de la police municipale des Ulis (Essonne) après la parution d'un article de l'édition locale du Parisien, a-t-on appris le 8 février de source judiciaire.Selon cet article, l'origine antillaise de plusieurs postulants ...
