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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1391

Elections 15/05/2007

Nicolas Sarkozy dément vouloir modifier le calendrier des municipales

Une rumeur courait depuis quelques jours à Paris, selon laquelle le président de la République élu souhaiterait changer la date des élections municipales, reportées en 2008 par la loi du 15 décembre 2005, pour l'avancer à l'automne 2007 (*). Le 15 mai, après qu'une radio nationale a évoqué cette information, de nombreux maires ...

Citoyenneté 14/05/2007

Le nouveau programme « L’Europe pour les citoyens » vient d’être lancé

«L'Europe est un état d'esprit» a lancé le 10 mai le Commissaire européen responsable de l'Education, de la formation et de la Jeunesse, Jan Figel, de Bruxelles par liaison satellite, aux 600 participants à la Conférence du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), "Les jumelages pour le monde de demain", à Rhodes. Le programme ...

Elections 10/05/2007

Une assurance contre les aléas du vote électronique

L'association Ordinateurs de Vote (ODV), qui mène campagne contre les machines à voter, a annoncé, le 10 mai, son projet de lancer, à l'intention des candidats aux prochaines élections, une assurance contre les risques du vote électronique."MAV (pour machines à voter) Assurance" devrait être disponible dans les dix jours pour les candidats ...

Justice, jurisprudence 09/05/2007

Rhône-Alpes. L’arrêt rejetant la requête de victimes de la dioxine, en Savoie, est annulé

La Cour de cassation a annulé le 9 mai un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rejetant la constitution de parties civiles de onze personnes qui estiment avoir été victimes d'une pollution à la dioxine liée à l'activité de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie).Le 12 juillet 2006, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ...

Elus 09/05/2007

Alain Carignon, candidat à la mairie de Grenoble

L'ex-maire de Grenoble et actuel président de l'UMP Isère, Alain Carignon, a annoncé qu'il se présenterait en 2008 aux élections municipales à Grenoble, "dans l'espoir de reconquérir la ville", dans un entretien publié le 9 mai par le quotidien "le Dauphiné libéré". L'ancien ministre a été choisi par la commission nationale de l'UMP ...

Elections 07/05/2007

Le vote électronique réhabilité par le deuxième tour

Dans l'après-midi du 6 mai, aucun incident sérieux n'était signalé dans les 77 communes ayant encore eu recours aux machines à voter lors du second tour de la présidentielle.Utilisées par quelque 1,5 million d'électeurs dans 82 communes volontaires lors du premier tour, ces machines étaient maintenues dans 77 d'entre elles pour le second ...

Justice, jurisprudence 07/05/2007

Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville

La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d'ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France."Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de ...

Administration et services publics 07/05/2007

Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Fin de la grève des éboueurs dans les Bouches-du-Rhône

Un accord intervenu le 7 mai sur la reprise du travail des éboueurs d'Onyx (Veolia) dans plusieurs communes des Bouches-du-Rhône, a mis fin à la grève entamée le 25 avril, a-t-on appris de source syndicale. "Nous avons conclu un accord pour Vitrolles, Gardanne et pour la collecte sélective d'Aix-en-Provence", a déclaré Michel Lapardula ...

Décentralisation 07/05/2007

Rhône-Alpes. La région vote la préemption des ports du lac Léman

Pour éviter que l'Etat ne confie sept ports de plaisance du lac Léman à des communes, la région Rhône-Alpes a voté, le 4 mai, la préemption de ces derniers. Dans une délibération, elle demande à l'Etat "de conserver la domanialité des lacs alpins" ou, à défaut, de lui transférer la propriété des deux ports d'Evian et de ceux de ...

Elus 07/05/2007

Ile-de-France. Patrick Devedjian devrait succéder à Nicolas Sarkozy au conseil général des Hauts-de-Seine

Patrick Devedjian, ex-ministre délégué à l'Industrie et conseiller politique de Nicolas Sarkozy, est favori pour succéder à ce dernier à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine, apprend-t-on, de sources politiques départementales. Proche du nouveau président de la République, Patrick Devedjian est actuellement député ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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