- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1382
Les votes « expérimentaux » dans trois communes ont placé Bayrou en tête le 22 avril
Les électeurs de trois communes invités le 22 avril à participer, outre leur vote traditionnel, à des votes "expérimentaux" basés sur de nouveaux modes de scrutin, ont placé le candidat UDF François Bayrou en tête devant Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, selon une étude.Les premiers résultats de cette étude d'universitaires ...
Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique
Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...
Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel
Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...
Les chantiers de la révision générale des politiques publiques
«L'organisation de l'Etat au niveau local, l'allégement des contraintes juridiques et des contrôles, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et l'amélioration de la gestion des ressources humaines» sont les quatre chantiers transversaux auxquels devront s'atteler les ministères lors de la révision générale des politiques ...
Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable
Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...
Le texte sur l’autonomie des universités sera examiné, le 11 juillet, par le Sénat
Après une élaboration au pas de course et bien des grincements de dents, le projet de loi relatif aux libertés des universités sera transmis au Sénat, le 11 juillet.L'examen du projet de loi est prévu jusqu'au 13 juillet au Sénat, avant d'être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 24 juillet. Objet de six semaines de concertation ...
Nicolas Sarkozy veut réduire la pauvreté en France d’au moins un tiers en cinq ans
Le chef de l'Etat fixe l'objectif de réduire la pauvreté en France "d'au moins un tiers en cinq ans", dans une lettre de mission à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, rendue publique le 9 juillet par l'Elysée. Soulignant que "7 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, dont ...
Outre-mer. Patrick Karam est nommé délégué interministériel pour l’égalité des chances
L'ancien président du Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais (Collectifdom),Patrick Karam, a été nommé, le 9 juillet en Conseil des ministres, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.Patrick Karam a été nommé sur proposition du Premier ministre, François Fillon, indique le ...
Sur le site de l’Insee – Enquêtes de recensement
L'institut a mis en ligne les résultats statistiques issus des enquêtes annuelles de recensement de 2004, 2005 et 2006. Les fiches communales concernent les 7 200 communes de moins de 10 000 habitants qui ont réalisé l'enquête de 2006 et 400 grandes villes pour lesquelles les résultats ont été élaborés à partir des données des trois ...
Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...
