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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1370
Rhône-Alpes. La région chiffre à 302 millions d’euros les transferts non compensés par l’Etat
Les responsables de la Mission d'information et d'évaluation sur les conséquences financières de la décentralisation pour la région Rhône-Alpes ont présenté, le 7 novembre, leurs conclusions sur le coût des transferts de compétences réalisés par l'Etat.Ainsi, les dépenses nouvelles, consécutives à la loi du 13 août 2004 ...
Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé
Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...
Rhône-Alpes. Le prix de l’eau va baisser de 16% au Grand Lyon
Gérard Collomb, sénateur-maire (PS) de Lyon, a indiqué le 5 novembre sa détermination à aboutir à une baisse du prix de l'eau, après neuf mois de discussion avec ses deux sociétés délégataires, Véolia (85% de la distribution de l'eau) et la SDEI/Lyonnaise des Eaux (15%). Faute d'accord, la collectivité et les deux sociétés ont fait ...
Exclusif : Les premières propositions du projet de rapport Lambert
Le rapport Lambert, qui devrait être remis au Premier ministre le 15 novembre prochain, et dont la Gazette s'est procuré une version, préconise une série de mesures pour en finir avec « l'enchevêtrement » des compétences entre niveaux de collectivités. Une première piste préconise une clarification de l'existant : action sociale et ...
«Le Courrier des maires» lance un site dédié aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Pour accompagner les candidats et leur permettre de mener une campagne en toute sécurité juridique, "Le Courrier des maires et des élus locaux" a créé un site Internet dédié aux élections municipales : www.electionslocales2008.fr. Le candidat et son équipe y trouveront ...
Simplifications administratives
Un dossier du ministère du Budget sur le projet de loi de simplification administrative est en ligne (mise à jour du 23 octobre).
Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire débouté dans ses poursuites contre Rohmer
Le tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) a débouté le conseil général de la Loire dans ses poursuites en "diffamation" contre le cinéaste Eric Rohmer pour son film "Les amours d'Astrée et de Céladon", a-t-on appris le 30 octobre de source judiciaire. Dans son ordonnance rendue le 29 octobre, le TGI déclare "irrecevables ...
Bertrand Delanoë élu président de l’association mondiale de villes CGLU
Le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, a été élu à l'unanimité président de l'organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) lors du 2e congrès mondial de cette organisation sur l'île de Jeju, en Corée du Sud, a annoncé le 31 octobre la mairie de la capitale française.Bertrand Delanoë était jusqu'à maintenant un des ...
Grenelle environnement : Jean-Louis Borloo promet une loi de programmation « avant les vacances de février »
Une loi d'orientation et de programmation consécutive au Grenelle de l'environnement sera soumise à l'Assemblée nationale "avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février", a déclaré le 31 octobre le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Le ministre, qui s'exprimait lors de la séance des questions à ...
Les députés votent la création d’un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles
Les députés ont décidé le 30 octobre de créer un "Fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles", lors de l'examen des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales". Les crédits, à hauteur de 2,2 milliards d'euros (soit ...
