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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1370
Alain Lambert anime une mission sur les relations Etat -collectivités
François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d'améliorer l'efficacité de l'action publique. La répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à ...
Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Centre. François Bonneau (PS) devrait succéder à Michel Sapin à la présidence de la région
Le socialiste François Bonneau devrait être élu le 7 septembre à la tête de la région Centre. Il remplacera le président sortant Michel Sapin, qui a démissionné en août pour cause de cumul des mandats, a-t-on appris le 4 septembre auprès du conseil régional. Le groupe socialiste a désigné, le 3 septembre au soir, François Bonneau ...
Alsace. Conseil des ministres décentralisé, le 7 septembre, à Strasbourg
Le Conseil des ministres du mercredi, à l'Elysée, se tiendra à Strasbourg le 7 septembre, a annoncé le 30 août le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, précisant qu' il "fera une grande place à l'aménagement du territoire et au développement du territoire alsacien". "Ce que souhaite le président de la République, a-t-il indiqué ...
Les régions du monde font entendre leur voix sur la mondialisation
Pour la première fois depuis mars dernier, les membres fondateurs de la 1re Convention internationale pour une approche territoriale du développement se sont réunis les 24 et 25 août au Cap, en Afrique du Sud, a annoncé la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM, 1) le 28 août. A l'occasion de ce Forum global des ...
Christine Boutin va réunir les élus auteurs d’arrêtés anti-mendicité, après l’affaire du spray d’Argenteuil
Le maire d'Argenteuil (Val-d'Oise), Georges Mothron, (UMP) a déclaré le 28 août qu'il ne "regrettait pas le principe" d'utiliser un produit répulsif pour éloigner des SDF du son centre-ville, à l'issue d'une réunion avec une représentante du ministère du Logement. Celle-ci a annoncé la création d'une "charte" qui sera signée par la ...
Corse. Nicolas Sarkozy annonce un Conseil des ministres décentralisé sur l’île
Le président de la République, arrivé le 28 août en Corse, à Bocognano, a annoncé la tenue d'un Conseil des ministres décentralisé dans l'île, à la fin octobre. "Il faut que les Conseils des ministres se décentralisent et ce sera une très belle image pour la Corse qui a tellement souffert", a déclaré le président. "Il ne faut pas ...
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août
Culture – Conservateurs du patrimoine
Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Décret ...
Transports – Service minimum
La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit que dans les services publics de transports terrestres réguliers de personnes , l'employeur et les organisations syndicales représentatives engagent des négociations en vue de la signature, avant le 1er janvier 2008 ...
