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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 1369
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
Ile-de-France. Huit maires de gauche du 92
Huit maires de gauche des Hauts-de-Seine se sont "indignés", le 13 septembre dans une lettre ouverte au ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, qu'il ait demandé aux préfets de menacer de poursuites judiciaires les maires qui aident des sans-papiers.Le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre de Bousquet de Florian, a réagi en expliquant qu'il ...
Immigration : un amendement au projet de loi rend possible le recensement par ethnie pour des études sur la diversité
L'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée s'il a pour finalité la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration", selon un amendement au projet de loi sur l'immigration.Cet amendement, adopté mercredi par la Commission des lois ...
Proposition de création d’une commission des affaires européennes
Une commission parlementaire des affaires européennes pourrait être créée, en remplacement de la délégation aux affaires européenne. Devant le Comité de réflexion sur les institutions (Comité Balladur), Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européenne, a souligné dans un récent un discours que la France est le seul pays ...
Une délégation étudie la gouvernance locale dans plusieurs villes européennes
Une délégation de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation conduite par son président, Jean Puech (Aveyron, UMP) s'est rendue depuis le 12 septembre dans plusieurs villes européennes. «Elle étudie la gouvernance locale ainsi que les modalités d'organisation des collectivités territoriales et leurs rapports avec l'Ét ...
Outre-mer. Lutte contre la dengue : la CGT outre-mer contre le transfert des compétences
L'intersyndicale CGT outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Réunion) a demandé le 11 septembre à Paris à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de "suspendre" le transfert de l'Etat vers les conseils généraux des services de lutte contre les moustiques vecteurs de la dengue. Ce transfert est prévu depuis le vote de la loi de ...
Alsace. Sarkozy confirme les conseils des ministres « décentralisés » dont en Outre-mer
Le président Nicolas Sarkozy s'est félicité le 7 septembre du déroulement du conseil des ministres décentralisé à Strasbourg, confirmant la poursuite de l'opération, y compris outre-mer."Je ne sais pas si c'est l'atmosphère alsacienne, mais on a rarement eu un conseil aussi créatif, aussi dynamique, aussi important", a déclaré Nicolas ...
Centre. François Bonneau (PS) élu président de la région
Le socialiste François Bonneau a été élu le 7 septembre à Orléans président de la région Centre en remplacement de Michel Sapin (PS), qui a démissionné en août pour cause de cumul des mandats.Le nouveau président l'a emporté dès le premier tour de scrutin avec 46 voix contre 13 au candidat de l'UMP Franck Supplisson et 9 au candidat ...
Sur le site du Centre d’Analyse stratégique – Démocratie locale
La participation électorale dépend largement de la qualité de l'inscription sur les listes électorales, selon une étude consacrée aux «Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes» du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Feux de forêts : ouverture d’un compte pour aider les municipalités grecques
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) invite les collectivités locales et régionales d'Europe à aider leurs homologues grecques victimes des récents feux de forêt. Un compte en banque a été ouvert, afin d'aider les municipalités les plus affectées à acheter le matériel nécessaire pour combattre et prévenir les incendies ...
